Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Pénal » Crime Délit » Forum

Forum Droit Pénal

Forum Crime Délit

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Messages sur messagerie instantanée

Visiteur

Un4231 2021-01-14 19:10:10

visitor.pngVisiteur

Un42312021-01-14 19:10:10

Bonjour,

 Une ancienne collègue a diffusé volontairement des messages injurieux que j ai porté envers certains collègues 
Suite à certaines disputes.
Nous étions amis et elle a Gardé des messages qui datent de 2 ans a mon insu 
A t elle le droit de transférer mes messages à tout le.monde car c est ce qu elle s amuse à faire même a des personnes n ayant rien a voir dans cette histoire Du coup mains courantes contre moi.
Merci sauf erreur de ma part ,[lamésagerie instantanée]releve du droit privé 
Les.messages ont été diffusés sur mon tel personnel et pendant mon temps libre .nous n avons jamais échange sur les heures de travail


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-01-2021 à 21:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le droit fait une distinction selon que des insultes ou des propos diffamatoires sont tenus dans un contexte privé ou public.

    Le fait que cela se tienne dans un contexte non publique ne s'oppose pas cependant à ce qu'une victime puisse intenter une action mais il y a un délai de prescription au-delà duquel une plainte n'a pas de suite (3 mois en général, et jusqu'à 1 an si les propos ont un caractère raciste, sexiste, homophobe...) 

    D'autre part, si cela prend place comme dans votre cas dans le cadre confidentiel d'un échange privé entre deux personnes (courrier, SMS...), visant une tierce personne non présente, cela ne saurait relever de la justice pénale.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page