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fr1pouille Le 01-09-2021 à 00:12
J'ai reçu des marchandises de Chine qui ont été saisies par les douanes. J'ai réussi 2 mois après à obtenir par UPS le procès verbal concernant la saisie. Je me suis aperçu que le document a été signé à ma place (dans la case l'intéressé). L'agent verbalisateur a prit soin de changer de couleur de stylo. De mon côté j'ai archivé l'échange de mail qui témoigne que je n'ai jamais eu ce document entre les mains.
Est-ce que c'est une pratique courante chez les douanes? Et est-ce que c'est autorisé ?
Merci d'avance,
Bonne soirée
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