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Qualification des faits : qualifications redondantes

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Le 31-10-2021 à 11:34

Bonjour,

Dans la définition des qualifications redondantes, il y a l'exemple suivant : 
" Les mêmes violences ne peuvent être retenues à la fois comme délits de violences volontaires et comme un éléments constitutif d'un viol ou d'une agression sexuelles."  
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi c'est redondant. 


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