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Rappel a la loi

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Visiteur

Le 29-05-2024 à 20:24

Bonjour,

 Bonjour, suite a une bagarre avec ma voisine nous avons déposer plainte l'une contre l'autre nous avons toute deux une ITT d'un jour je suis convoquer devant le délégué du procureur je souhaiterais savoir comment cela va se passer si ma voisine va être présente également en même temps que moi ? Après mettre renseigner on m'a dit que je risquer un rappel a la loi hors quand je regarde sur internet je me rend compte que le Rapel a la loi n'existe plus depuis janvier qu'il est remplacée par l'avertissement pénal peut t'on me le confirmer ? En regardant se a quoi correspondent l'avertissement j'ai lu quand cas de bagarre cela ne rentre pas en compte quelqu un pourrais me renseigner je suis vraiment inquiète merci pour votre aide cordialement 

 


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  • Moderateur

    Le 30-05-2024 à 07:55

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous vous affolez inutilement.

    Voyez ici:

    https://www.scje.fr/le-rappel-a-la-loi/c-73.html#:~:text=Qu'est%2Dce%20que%20l,des%20cons%C3%A9quences%20de%20son%20inobservation. 


    Cdt.

    0
    + -

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