Accueil » Droit Pénal » Crime Délit » Forum

Forum Droit Pénal

Forum Crime Délit

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus de l’ex conjoint de restituer les affaires

Visiteur

Le 14-04-2022 à 02:53

Bonjour,

 

Je voudrais savoir comment récupérer des affaires chez mon ex conjoint. Je précise que nous nous sommes pas marié et que le logement est à son nom. Je peux prouver que les meubles ont été payés par moi. Il refuse de me donner une date et de me donner mes affaires. Qu’est-ce que je peux mettre en place svp ? J’ai de plus dépose une plaindre contre lui pour violence et je ne souhaite pas être seule pour récupérer mes affaires.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-04-2022 à 06:03

      + 750 messages


    Bonjour,
    Commencez par le mettre en demeure de vous restituer vos affaires sous huit jours, par courrier recommandé.
    Les gendarmes peuvent accepter de vous accompagner, surtout si votre plainte a été étayée par des éléments solides. Légalement ils peuvent aussi refuser.
    Si vous avez une protection juridique, sollicitez-la.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page