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Hector76 Le 12-10-2021 à 15:34
Je dois me présenter au tribunal dans 10 jours pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle.
J'en ai discuté avec mon avocat qui m'a précisé que aucune peine lourde ne serait prononcée, mais je voulais savoir comment se passe l'audience (bien que ça n'en soit pas une puisque pas de débat).
Combien de temps dure la notification ? Je travaille le jour même et n'ai pas réussi à joindre le tribunal pour demander réception de l'OP par recommandé (D'ailleurs je pense qu'ils m'auraient envoyé bouler).
Deuxième et dernière question : Si jamais le ministère public veut renvoyer le dossier devant le tribunal, en serai-je averti au préalable, ou le saurai-je uniquement lors du rendez-vous avec le délégué du procureur ?
Bien à vous,
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