Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Statut de l'élu CSE : protection et droits » CSE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel » Forum

Forum CSE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel

Autres forums Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT :   Statut de l'élu CSE : protection et droits Protection des élus au CSE Formation des membres du CSE Salarié protégé & rupture conventionnelle : le guide complet

Question Dernier msg
Les syndicats à contacter Alainverce
23 Jan 2019
2  
relancer les elections après un desaccord et une décision d'incompétence de la direccte ange94 16 Jan 2019  
Démission de la fonction DP suppléant Radel 15 Jan 2019  
Délégation du CSE au CA dans une association loi 1901 JSu 07 Jan 2019  
Le CSE doit-il être informé des démissions ? Un CSE 21 Dec 2018  
Précise d effet du poste de cse burns
18 Dec 2018
2  
election 2 eme tour cse vifiafaneyfey 17 Dec 2018  
Le dsc davess 12 Dec 2018  
DEMANDE POUR HEURE DE DELEGATION pascalinou 11 Dec 2018  
Faude à la signature sur vote par correspondance burns
08 Dec 2018
1  
Un seul candidat se présente, non syndiqué ATMTAB 06 Dec 2018  
Titulaire démissionnaire , suppléant présent , doit on faire de nouvelles élections ? Thierry 75019 30 Nov 2018  
seuil salariés jafjaf 26 Nov 2018  
Jusitifer de sa presence pour remise de carte cadeau de noel carry
20 Nov 2018
3  
Obtention chèque cadeau Mimi57metz
18 Nov 2018
3  
Suppression de certains acquis par le cse Dvt06 08 Nov 2018  
DIMINUTION DU MONTANT DES CHEQUES CADEAU NATHWG69 08 Nov 2018  
Mise en redressemnt Alainverce
25 Oct 2018
1  
CSE - Présentation des candidats diplodocus
19 Oct 2018
1  
collège employé et college cadre pursillo 11 Oct 2018  

Vous avez des questions sur le sujet CSE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés


Retour au dossier : CSE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel