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Visiteur

Lalacha Le 23-06-2021 à 17:57

Bonjour,

Je souhaiterais tout d'abord m'excuser si ma question n'est pas dans la bonne rubrique, j'ai cherché en vain la section musique.

Alors voici ma problèmatique :

Est-il possible de commercialiser, sans autorisation, une reprise identique d'une bande son acapella  ? Si non, vers qui les demandes d'autorisations devront être tournées?

Je m'explique, je sais qu'il est possible de commercialiser une reprise à partir du moment ou aucun sample n'est utilisé et lorsque celle-ci est identique à l'oeuvre originale, en versant bien sûr la SDRM à la sacem.

Cependant ma question me propose problème dans la mesure ou il y a une reproduction certes identique mais il y a quand même une modification puisqu'il y a l'absence lyric d'oeuvre originale.

De mon point vue, une autorisation devra être fait auprès du compositeur de l'instrumentale, l'interprète touchera uniquement les Droits voisins à cette version.

Merci de m'éclaircir sur ce sujet.

Un futur étudiant en droit. :)


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  • Membre

    Matisse Le 24-06-2021 à 17:09

      + 1000 messages


    bonjour
    premiere chose obtenir l autorisation de l ayant droit  ensuite declarer a la SACEM ET AVOIR AUSSI L AUTORISATION  ne pas oublier de declaré les droits DRM  POUR EXPLOITER
    SI vous faites une version ecrite de la reproduction de l oeuvre il vous faudra aussi  
    soit une licence COPIBEC 
    soit une autorisation des services des bibliotheques et archives SBA
    soit une licence COMMONS  CC
    ET L AUTORISATION EXPLICITE DE L AUTEUR
    a savoir que les droit d auteur sont regi par la loi du 11MARS 57 etdu3JUILLET 85
    cordialement
    MATISSE
    +1
    + -

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