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654321 Le 26-04-2013 à 15:49

Bonjour,

je suis formatrice et ai conçu des programmes de formation que j'utilise pour réaliser mes formations.
Un organisme de formation avec qui je travaille veut vendre ce type de formation en FOAD.
il veut donc adapter mon programme en FOAD.
il souhaite que je participe à cette adaptation et m'indemnise pour cela (1/2 tarif horaire que je prends habiltuellement !!!).
Mais mon support de formation est ma propriété intellectuelle. Rien ne me garantit qu'il fera encore appel à moi lorsque ce programme sera monté.
Juridiquement quel sont ces devoirs, mes Droits ?? savez vous me renseigner ou m'indiquer qui pourrait me renseigner ?
merci pour vos réponses 

 


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  • Membre

    JEAN S Le 26-04-2013 à 16:00

      + 1000 messages


    Pas mal vu !!!!
    on vous paye au lance pierre, on vend, ensuite, votre matiére grise et on vous remercie ,en vous virant faute de travail ,donc soit, vous faites un contrat avec un avocat pour céder votre propriété intellectuelle, soit vous refusez d'être dépossédée
    Visiteur

    654321 Le 26-04-2013 à 16:19

    Un contrat de cession de droit c'est cela ? quels sont les tarifs qui se pratiquent ?
    soit en effet je pars en courant ...
    à
    Membre

    JEAN S Le 26-04-2013 à 16:22

    Aucune idée mais vous pouvez demander à un avocat un devis gratuit  il y en a plein en ligne sur divers forums, et sites
    Visiteur

    654321 Le 26-04-2013 à 16:41

    merci jean ssmiley-smile.gif
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Alexandre BLONDIEAU Le 02-05-2013 à 08:59

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour, 

    effectivement, il faut conclure un contrat de cession de droits d'auteur, avec une rémunération proportionnelle (royalties) sur le prix de vente. Si le contrat ne respecte pas certaines règles bien précises prévues par la loi sur la propriété littéraire et artistique, comme la durée de la cession, son étendue géographique, les supports... vous pourrez en demander l'annulation en justice.

    A défaut de cession réalisée en bonne et due forme et en cas d'exploitation malgré tout par l'organisme, il s'agit de contrefaçon. Vous pourrez donc exercer une action en contrefaçon à leur encontre pour stopper cette commercialisation et obtenir des dommages et intérêts.

    Bien à vous.  
    Visiteur

    654321 Le 03-05-2013 à 20:59

    smiley-smile.gif

    je vous remercie pour ces informations
    je me doutais bien de tout cela mais je voulais en avoir confirmation !!!

    salutations
      
    Avocat

    Maître Alexandre BLONDIEAU Le 06-05-2013 à 11:37

    Je vous en prie. 
    0
    + -

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