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notion d'accord tacite

Visiteur

dmariko 2013-12-20 17:26:51

Bonjour,

je cherche une référence à une notion de transversalité du droit. Je m'explique :
je cherche à savoir si la notion d'accord tacite, controversée actuellement dans le cadre de la propriété intellectuelle des oeuvres anonymes, pourrait constituer dans le cas ou une telle Jurisprudence viendrait a exister, une jurisprudence applicable à la transmission des données personnelles. Et réciproquement,  l'UE a une politique réglementaire défavorable à la notion d'accord tacite en ce qui concerne l'utilisation des données personnelles,  est-ce que cela induit une jurisprudence applicable à d'autres domaines de la propriété intellectuelle ou morale ? Je ne suis pas juriste et je ne sais pas ou trouver explicitement cette information.

Merci par avance,

dmariko 

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 20-12-2013 à 20:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Là, c'est clairement une question de TD que vous nous posez.
    N'avez vous pas d'outils en fac pour faire vos recherches? 
    En tout cas, cela relève d'un master 2 droit de propriété intélectuelle... 
    0
    + -
  • Membre

    dmariko Le 20-12-2013 à 21:15

      < 10 messages


    Je ne suis pas étudiante, mais merci d'avoir rétréci mon champ de recherche, j'irai voir sur les sites des facultés ; j'ai finalement trouvé le lien que je cherchais : la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractères personnels (UE), et en France la CNIL en prescription et recours, autorise toute personne à s'opposer à la divulgation de son nom sur Internet. Par extension tout auteur peut s'opposer à la divulgation de son oeuvre sur Internet, car pour respecter le droit d'auteur, le titulaire du droit de reproduction doit indiquer dans sa publication... le nom de l'auteur. 
     
    Cela dit savez vous si cette notion de transversalité-porosité existe entre les différents Droits? Il me semble avoir lu quelquechose la-dessus il y longtemps, mais je ne l'ai malheureusement pas archivé. Je ne suis vraiement pas juriste, mais tout ce que touche aux domaines de la propriété intellectuelle et du droit numérique m'intéresse.

    Merci encore 

    0
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