Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Public » Marché Public » Attribution du marché public » Forum

Forum Attribution du marché public

Autres forums Droit Public :   Procédure d'appel d'offres

Question Dernier msg
Transfert d'un marché privé déjà signé par un maitre d'ouvrage privé à un maitre d'ouvrage public ludo32550 05 Mar  
Dégradation d'ouvrage entre la demande d'OPR et l'OPR Alex012345 19 Dec 2019  
Droit des entreprise pour observation sur document d'exécution EXE4 Joffrey Bruder 22 Nov 2019  
droit public Zen Maritime
25 Oct 2019
1  
Suppressions d’acces Jeux vidéo HashQyu 23 Aug 2019  
Notification Skmc 03 Aug 2019  
location de salle = location d'immeuble mariepop 31 Jul 2019  
Marché Ville Agent Commercial Indépendant Panterall 28 May 2019  
prise illégale d'interet ou pas?? Zen Maritime
21 Mar 2019
1  
attribution d'un lot divisé lors d'une notification gawelh 04 Feb 2019  
révision de prix steph29 17 Aug 2018  
mutualisation parc automobile Zen Maritime
04 Jul 2018
9  
Les plateformes internationales d'appels d'offres : c'est digne de confiance ? Steven85 22 Jun 2018  
Liquidation d'une entreprise, pénalités de retard sur le repreneur. StanislasT 06 Jun 2018  
quels statuts possibles pour une centrale d'achats publique Patrick23 15 Feb 2018  
Association sportive. Matisse
17 Jan 2018
1  
quelle procédure après rapport expert truqué puis jugement incompétence TA radinor 15 Dec 2017  
Un sous-traitant fait défaut, vais-je perdre mon marché public? elianorB52 13 Oct 2017  
Vendre de la nourriture pour animaux tequila 73
01 Jul 2017
1  
Avenant sur marché de travaux ThéoPL 05 Apr 2017  

Publicité

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Attribution du marché public


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés