Accueil » Droit Public » Marché Public » Attribution du marché public » Forum

Forum Attribution du marché public

Autres forums Droit Public :   Procédure d'appel d'offres

Question Dernier msg
Suppressions d’acces Jeux vidéo HashQyu 23 Aug  
Notification Skmc 03 Aug  
location de salle = location d'immeuble mariepop 31 Jul  
Marché Ville Agent Commercial Indépendant Panterall 28 May  
prise illégale d'interet ou pas?? Zen Maritime
21 Mar
1  
attribution d'un lot divisé lors d'une notification gawelh 04 Feb  
révision de prix steph29 17 Aug 2018  
mutualisation parc automobile Zen Maritime
04 Jul 2018
9  
Les plateformes internationales d'appels d'offres : c'est digne de confiance ? Steven85 22 Jun 2018  
Liquidation d'une entreprise, pénalités de retard sur le repreneur. StanislasT 06 Jun 2018  
quels statuts possibles pour une centrale d'achats publique Patrick23 15 Feb 2018  
Association sportive. Matisse
17 Jan 2018
1  
quelle procédure après rapport expert truqué puis jugement incompétence TA radinor 15 Dec 2017  
Un sous-traitant fait défaut, vais-je perdre mon marché public? elianorB52 13 Oct 2017  
Vendre de la nourriture pour animaux tequila 73
01 Jul 2017
1  
Avenant sur marché de travaux ThéoPL 05 Apr 2017  
indemniser le titulaire d'un marches à Bons de commande sans montant minimum Balogerth
01 Feb 2017
1  
REPONDRE A UN AO en Italie S ali 13 Dec 2016  
Vente entre un particulier et une mairie vincentsic 18 May 2016  
Contrat entre personne publique et société étrangère (anglaise) BMJAC 20 Jan 2016  

Publicité

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Attribution du marché public


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés