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Forum Déclaration à l'Assurance

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Mon assurance, elle assure;-)

Visiteur

Le 27-12-2021 à 13:32

Bonjour,
Ayant été cambriolée le 23/07, les brigands m'ont fracassé 1 porte et cassé 2 serrures.
(+ 1 moustiquaire blablabla..).
Le 10 aout l'expert est passé, puis fin octobre il a envoyé son expertise à mon assurance.
Depuis je n'ai eu de cesse de les relancer pour être indemnisée.
(1 porte alu 5 points + 1 porte PVC + 1 serrure, d'autres bricoles mais rien n'a été volé: 9000 euros. Oui je sais c'est cher..)
Première suprise (rebondissement de novembre): ils m'ont dit que je louais mon sous sol et donc qu'il fallait que je change mon contrat (et donc que j'allais moins être indemnisée)
Je suis tombée des nues.
Explication: j'ai une grande maison avec sous sol aménagé par l'ancienne propriétaire, et au mois d'aout j'ai hebergé pendant 10 jours une fille d'amis, qui faisait serveuse dans le centre ville, pour qu'elle ne reveille pas sa tante en rentrant.
(je ne loue pas, trop d'inconforts dans ma vie privée, nuisances sonores etc...)
L'expert est passé quand elle était là et sans rien me demander, a déclaré que je louais mon sous sol.
Malgré une attestation sur l'honneur de ma part ils ne lachaient rien.
J'ai dû avoir une attestation sur l'honneur de sa part, et j'ai pu prendre en photo toute notre conversation SMS du 9 au 21 aout qui attestait bien qu'elle n'avait été qu'hébergée à titre gratuit.
J'ai été folle! (comment un expert peut-il décider, sans rien me demander, que je loue mon sous sol, et surtout comment se fait-il que l'assrance croit + l'expert que moi sur une question comme celle là...)
Ils ont ensuite décidé (rebondissement de décembre)... que mon sous sol étant aménagé, et que cela me faisait 2 pièces en plus dans mon habitation principale, donc bim 1400 euros de moins sur mon indemnisation.
Non mais je rêve!
J'ai été à 2 doigts d'accepter, (6 mois d'attente quand même...) et puis là je trouve ca inadmissible.
J'ai regardé sur internet: on peut si l'on veut ne pas déclarer une piscine ou une dépendance, et ne pas déclarer des pièces aménagées d'un sous sol si l'on ne veut pas que les biens mobiliers soient assurés.
(il ne communique pas avec la maison par l'intérieur et surtout personne n'y vie sauf (j'avoue) à Noel quand c'est moi qui reçoit la famille, ou si on passe me voir en été). Mais bon ça au pire ca me regarde...
Je reprécise bien qu'au sous sol la seule chose abimée pendant le cambriolage a été la porte.
Ils n'ont rien volé par ailleurs, ne cherchant que des bijoux et de l'argent je pense...
En gros je compte prendre un avocat car je suis dégoutée de ces pratiques.
Mais j'aurais aimé l'avis de personnes qui s'y connaissent plus que moi, juste pour savoir si j'ai complètement craqué et que ce que j'ai lu sur internet est bidon, ou si j'ai raison de ne pas lâcher...
Bonne journée à vous,
Et merci à ceux qui m'auront lue en entier ;)))
Tatiana T

 


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  • Membre

    Le 28-12-2021 à 07:58

      + 1000 messages


    Si vous comptez prendre un avocat, ce qui est une bonne idée, et bien il ne reste qu'à vous exécuter. Qu'en pense votre avocat ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-12-2021 à 11:16

      < 10 messages


    Je comptais prendre la température sur le forum avant de me lancer dans une procédure: quelquefois on croit être dans son droit, on est tout feu tout flamme, et l’avis d’autres personnes permet soit de se conforter dans son avis premier, soit de redescendre un peu et d’accepter d’avoir tort. Mais si personne ne me répond de manière un peu précise j’en consulterai un dès la semaine prochaine :) Merci!
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 28-12-2021 à 11:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous suggère de vous référer à l'article L.113-9 du Code des assurances, et en ce qui concerne la superficie du bien que vous assurez il vous faut considérer la somme des surfaces de chaque niveau, y compris surfaces non habitables.

    Car même en supposant que vous n'y auriez pas de biens mobiliers à assurer, par exemple dans un sous-sol, votre assurance multirisques habitation prend en compte dans le calcul de la prime d'assurance qu'il s'agit de surfaces sinistrables (incendie, inondation...), et sans doute l'organisme assureur n'est-il pas indifférent au fait que tel local ou partie, dépendance, soient ou non aménagés pour que puisse y loger quelqu'un, il y a certainement des implications par exemple en termes de garanties / accidents domestiques.

    Le passage d'un expert à l'occasion d'un sinistre est pour l'assureur la possibilité de vérifier ce que l'assuré avait déclaré, d'autant qu'il y a pu y avoir des travaux (aménagements, agrandissements...) que les assurés omettent de signaler en cours de contrat. Omission ne veut pas dire intention de dissimuler. On peut simplement ne pas avoir pensé à signaler un changement auprès de la compagnie d'assurances.

    lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000006792066/


    si vous estimez que vous êtes en litige avec votre assureur, sachez que vous avez un recours possible auprès du médiateur de l'assurance, qui doit être mentionné dans la notice d'information contractuelle

    NB : s'il s'agit d'une mutuelle et non d'une compagnie d'assurance, il faut s'adresser au médiateur de la mutualité

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 28-12-2021 à 22:44

    Merci beaucoup.
    Je vais essayer de discuter avec eux avant.
    Mais même une cheminée, si on fait une attestaton sur l'honneur qu'on ne fait pas de feu, on peut se passer de rammonage annuel et ne pas avoir de surprime lors d'un sinistre sans rapport.
    Même une piscine on a le droit de ne pas la déclarer.
    Bon après il ne faut pas se plaindre s'il y a un dommage dans le local technique ou autre mais on n'est obligé qu'à un système de sécurité aux normes.
    Idem pour ce sous sol qui n'est pas habité (je suis seule avec mes deux filles de 7 et 2ans, 6 pièces nous suffisent..)
    Bref on verra..
    Merci!
    Membre

    Le 29-12-2021 à 06:55

    Fiez-vous, avant toute chose, au questionnaire que vous avez rempli lorsque vos avez souscrit votre contrat et revoyez les réponses que vous avez données sur ce questionnaire. En cas de sinistre, la compagnie d'assurances, via son inspecteur-sinistre, vérifie la concordance entre vos déclarations et la réalité. S' il y a une erreur, même involontaire, elle appliquera, sur le montant du sinistre à dire d'expert, la règle proportionnelle des primes ou la règle proportionnelle des capitaux, voire les 2 cumulées. Si les réponses au questionnaires sont manifestement erronées de façon volontaire il y aura déchéance de garantie. Tout est prévu au Code des Assurances et rappelé sur votre contrat.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-12-2021 à 13:17

      < 10 messages


    Oui. Mais je n'ai rempli aucun questionnaire.
    On est sur de l'assurance habitaton, souscrite par téléphone ou internet je ne sais plus, et j'avais bien déclaré mon sous sol (alors qu'il est normalement spontanément compris dans leurs conditions générales)...
    Membre

    Le 29-12-2021 à 13:38

    C'est spécifié dans les conditions particulières que je l'ai précisé, de même qu'un local à usage de buanderie.
    Membre

    Le 29-12-2021 à 13:43

    Effecrivement, les sous-sol des pavillon sont compris autmatiquement et pour 50 % de leur surface, à condition qu'ils ne soient pas à usage de logement, donc, dans le cas contraire, il faut en faire la déclaration formelle même si, au jour de la déclaration à la souscription, il n'y pas d'autre occupant potentiel que celui de la maison.

    N'avoir rien rempli est le risque de toutes ces assurances "en direct". Les appels téléphoniques arrivent sur des plateformes installées à l'étranger et le personnel qui est au bour du fil n'est pas formé au droit des assurances. Par contre, les cadres gestionnaires des sinistres, eux, sont en France et sont formé au droit des assurances.

    Conclusion : rien ne vaut de s'adresser à un agent général d'assurances ou à un courtier d'assurances ou à une délégation régionale d'une société à forme mutuelle ou d'une société anonyme ; là, vous avez un interlocuteur en face de vous, spécialiste de l'assurance, formé pour ça, et il y a peu de mauvaises surprises.
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