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Attributions du DP Suppléant

Visiteur

Sarda Dominique Le 23-01-2011 à 17:00

Bonjour,

Nous sommes une PME de moins de 50 salariés,  aux élections de décembre 2010, 4 salariés non syndiqués, collège unique, se sont présentés. deux DP titulaires ont été élus, et se sont trouvés élus également en tant que suppléants.

Sur contestation une suppléante a fait valoir ses droits et se retrouve donc suppléante.

Compte tenu du caractère très procédurier de cette personne, j'aimerai connaitre le plus rapidement possible, les attributions ou rôle exact "du Suppléant".

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  • Moderateur

    belenus Le 05-03-2011 à 08:45

      + 1000 messages


    bonjour,

    on ne peut pas être à la foi titulaire et suppléant,

    Sont élus suppléant les candidats ayant eu le plus de suffrages sur la liste suppléant.

    Le suppléant remplace le titulaire en cas d'absence, le suppléant ne dispose pas d'heures de délégation

     

     

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