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Forum Délégué du Personnel (DP)

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[Résolu] avenant et heures

Visiteur

snopy 2011-11-30 12:40:57

Bonjour,
mon employeur ne respecte pas l'avenant de mon contrat présisant les jours et nbre d'heures de travail malgrés mes demandes
Cela change toutes les semaines, et n'importe comment
Je prends toutes mes heures sur mon temps de travail
Comment réagir ??
Merci     

 


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  • Moderateur

    belenus Le 30-11-2011 à 16:08

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous poster sur le "forum délégué du personnel"

    Etes vous délégué ? 
    Membre

    snopy Le 30-11-2011 à 17:03

    merci de me répondre
    Oui je suis DP et DS et voilà le problème en ce qui concerne mon employeur 
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 30-11-2011 à 17:07

      + 1000 messages


    essayez d'être plus clair.
    Membre

    snopy Le 30-11-2011 à 17:29

    suite à 1 refus de changement d'1 apm de travail vers 1 autre ,mon employeur a changé tous mes horaires et jour de repos sans mon accord; cela ne correspond pas à mon avenant de 2007
    j'ai fait 1 courrier à la DRH;mais depuis rien n' a changé, pourtant la DRH s'y était engagée
    merci  
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 30-11-2011 à 19:13

      + 1000 messages


    Si l'employeur propose au salarié protégé un changement de ses conditions de travail, ce dernier, contrairement au salarié non protégé, est théoriquement en droit de la refuser.

    Attention cependant : cette règle n'est pas destinée à accorder aux représentants du personnel un droit particulier, qui leur permettrait d'échapper au pouvoir de direction de l'employeur, mais uniquement de les prémunir, dans l'intérêt de la collectivité des salariés, contre des changements des conditions de travail destinées à entraver l'exercice de leur mandat.

    Aussi, le refus par un salarié protégé d’un changement de ses conditions de travail l’expose au risque de voir l'employeur saisir l’inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement, que ce dernier pourra accorder s'il estime que le refus de cette modification n'est pas justifié.

    Dès lors, hormis dans l’hypothèse où la modification proposée est de toute évidence sans lien avec l'intérêt de l'entreprise et est motivée par des raisons discriminatoires, il est judicieux, avant de prendre position, de contacter l'inspection du travail pour requérir son intervention auprès de l'employeur, ou pour le moins de connaître la décision qu'elle prendrait si une demande d'autorisation de licenciement lui était soumise ensuite du refus.
    Membre

    snopy Le 30-11-2011 à 19:42

    Merci de vos réponses
    Bonne soiréeSourire 
    +1
    + -

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