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Badgeuse en place pour les cadres d'une entreprise

Visiteur

Le 22-10-2021 à 10:09

Bonjour,

 L'employeur peut-il imposer à des cadres au forfait jour de badger, même en télétravail, avec pour argument le droit à la déconnexion?


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  • Moderateur

    Le 22-10-2021 à 11:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le cadre d'un accord négocié au sein de l'entreprise, ou à défaut d'une charte d'entreprise établie par l'employeur après consultation du CSE, le droit du travail prévoit qu'il y ait des modalités à définir pour "articuler vie professionnelle et vie personnelle des salariés", incluant ce que l'on appelle le droit à la déconnexion.

    Mais le code du travail ne dit rien des modalités pratiques que l'entreprise peut mettre en place pour réguler l'utilsation des outils numériques.

    De façon simple il peut s'agir de consignes rappelant qu'il n'y a pas lieu de répondre aux mails ou appels sur portable en dehors des heures d'exécution du contrat de travail, il peut s'agir de dispositifs de mise en veille programmée, de messages de réponse automatique, et pour le télétravail d'établir éventuellement des plages horaires fixes, etc.

    Le badgeage dont vous parlez en télétravail consiste-t-il à enregistrer l'heure où vous entrez en activité via votre ordinateur portable et la durée des périodes d'activité ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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