[Résolu] Budget Annuel

Visiteur

Alinej 2011-11-01 22:08:58

Bonjour,

Je suis délégué du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Je sais qu'un CE peut le faire mais un DP peut-il demander un budget annuel .Dans  quel cas l'employeur pourrait il attribuer un budget ? en a-t-il le droit ? ou l'obilgation? 
merci pour votre réponse.

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• Moderateur

  Math64 Le 02-11-2011 à 00:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucun budget ne peut être attribué aux DP.
  
  Bien cordialement

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  Membre

  Alinej Le 02-11-2011 à 08:51

  merci bien

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