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[Résolu] Budget Annuel

Visiteur

Alinej 2011-11-01 22:08:58

Bonjour,

Je suis délégué du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Je sais qu'un CE peut le faire mais un DP peut-il demander un budget annuel .Dans  quel cas l'employeur pourrait il attribuer un budget ? en a-t-il le droit ? ou l'obilgation? 
merci pour votre réponse.


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  • Moderateur

    Math64 Le 02-11-2011 à 00:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucun budget ne peut être attribué aux DP.

    Bien cordialement
    Membre

    Alinej Le 02-11-2011 à 08:51

    merci bien
    0
    + -

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