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[Résolu] CE démissionnaire : de nouvelles élections

Visiteur

Jean06 2011-09-20 22:20:13

Bonjour,

 Notre CE au bord de l'implosion va probablement démissionner à un membre prêt (moi).

Cela va-t-il générer de nouvelles élections ?

Mon mandat sera-t-il caduque ?

Dois-je me représenter ou vais-je rester membre de droit ?

Merci


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  • Membre

    BBbrind Le 20-09-2011 à 23:21

      + 50 messages


    Si plus de la moitié du ce démissionne il y aura réélection. sinon élection partielle. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Jean06 Le 22-09-2011 à 11:10

      visiteur


    Y compris si je suis le seul membre de mon collège ?
    +1
    + -
  • Membre

    MarieNeovote Le 22-09-2011 à 11:29

      + 10 messages


    L'employeur organise des élections partielles lorsqu'un collège n'est plus représenté ou si le nombre des représentants titulaires est réduit de moitié ou plus.
    Si le protocole préélectoral n'a pas fait l'objet d'une contestation et que les modalités du vote sont les mêmes, les élections se déroulent sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente.
    (Source: C. trav. L2324-10)


    Marie
    +1
    + -
  • Membre

    BBbrind Le 22-09-2011 à 11:29

      + 50 messages


    combien de salariés? 
    Combien de collège?
    combien d'élus?
    combien démissionne?
     
    0
    + -
  • Visiteur

    Jean06 Le 23-09-2011 à 18:05

      visiteur


    Merci à tous !
    0
    + -

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