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Forum Délégué du Personnel (DP)

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changement de poste

Visiteur

Le 18-03-2012 à 13:59

Bonjour,

 la direction a t elle le droit de changer d'équipe un délégué du personnel


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Le 28-03-2012 à 14:51

    ( Barreau de Grasse )
    Bonjour,

    Les conditions de travail ne peuvent être modifiées pour un délégué du personnel, si le changement d'équipe implique une modification des conditions de travail ... le DP peut saisir l'inspection du travail

    Bien à vous
    Moderateur

    Le 29-03-2012 à 23:17

    Bonjour,

    Ce, sachant que si l'employeur ne peut modifier unilatéralement les conditions de travail d'un salarié protégé.
    Le refus abusif du délégué du personnel peut être motif à un licenciement.

    Bien cordialement. 
    +2
    + -

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