Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Comment établir la présence de délégués du personnel dans une entreprise

Visiteur

stratoroad 2011-11-19 01:56:33

Bonsoir,

Je travaille depuis 3 mois dans une entreprise comprenant plus de 20 salariés et presque autant de stagiaires. Cette entreprise n'a jamais eu de délégués du personnel, ne contient pas l'affichage obligatoire, personne n'y est syndiqués, etc...

La nature de mon poste au sein de cette entreprise m'amène à défendre les droits et la qualité de conditions de travail de mes collègues, et ce quotidiennement. Mais sans aucune légitimité.

En parlant de l'organisation de notre entreprise avec plusieurs collègues, tous m'ont fait par de leur désir d'avoir un délégué du personnel mais aussi d'avoir quelqu'un qui a le courage d'être "le premier" et de s'assumer . (Pareil pour se syndiquer, tous attendent que quelqu'un le fasse, vu que personne ne l'est et que "c'est pas l'esprit de l'entreprise).

J'aimerais pouvoir remédier à cela.

Pouvez vous me dire quelles sont les démarches à suivre pour convaincre mon employeur d'organiser des élections et de enfin avoir un délégué du personnel ? (ils sont réfractaires à ça).

J'ai vu sur les fiches pratiques qu'il faut avoir minimum un an d'ancienneté pour se présenter, est ce que cette clause est détournable ? Est ce que je pourrais me présenter par exemple alors que je suis en cdi que depuis 3 mois ? Il est évident que mes collègues aimeraient que ça soit moi.

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne nuit.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Bubus Le 19-11-2011 à 05:17

      + 1000 messages


    L'effectif de l'entreprise à partir duquel un employeur doit organiser des élections de délégués du personnel est de onze salariés à temps plein.
    Deux salariés à mi-temps, par exemple, comptent pour un salarié à temps plein.

    Avec 3 mois d'ancienneté, vous ne pouvez être qu'électeur. Pour être éligible, il faut un an de présence dans l'entreprise. Ces conditions sont incontournables (articles L 2314-15 et L 2314-16 du code du travail). Si vous voulez être élu, il faut donc attendre encore avant de demander à votre employeur la tenue de ces élections.

    Pour contraindre votre employeur à organiser ces élections vous pouvez contacter l'inspection du travail ou un syndicat. Vous pourriez aussi le faire vous-même, mais avec le risque qu'en vous mettant ainsi en avant votre employeur décide en sous-main de mettre en place une liste "maison" pour vous contrer. La loi lui impose de rester neutre, sous peine de commettre le délit d'entrave à la libre désignation des DP, mais on sait ce qu'il en est en réalité, puisqu'il est très difficile d'apporter la preuve du contraire...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page