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Forum Délégué du Personnel (DP)

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[Résolu] COMPTE EPARGNE TEMPS

Visiteur

DID WHY NOT 2011-09-22 09:32:56

Bonjour,
 

Délégués du personnel dans une société de gestion ,sans représentation syndicale, nous aimerions mettre en place un accord entreprise concernant le compte Epargne Temps.

De par notre mandat, et sauf preuve contraire, nous n’avons pas pouvoir de négociation et donc ne pouvons pas ouvrir ce dossier avec notre direction :

Mes questions sont donc les suivantes :

1)     peut il y avoir une dérogation dans les entreprises sans représentation syndicale pour mener a bien une telle « négociation » ? si oui comment l’obtenir ?

2)     Si une représentation syndical est obligatoire, pouvons nous créer note propre syndicat indépendant ? provoquer des nouvelles élections des représentants du personnel et ainsi avoir l’étiquette délégué du personnel présenté par notre propre syndicat  pour ouvrir les négociations ?

 

Notre société a moins de 35 salariés pour info

 

Merci pour vos réponses

 

CDT




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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    BBbrind Le 22-09-2011 à 11:53

      + 50 messages


    Rappelons qu'en l'absence de délégué syndical dans votre entreprise et si votre accord de branche le prévoit, vous pouvez mener des négociations directement avec votre employeur, afin de conclure des accords collectifs de travail.
     La section syndicale regroupe les adhérents au syndicat dans l'entreprise. C'est pour le syndicat l'outil de communication dans l'entreprise.
    l n'y a rien de plus simple pour constituer une section syndicale. La loi ne soumet sa constitution à aucune condition de forme.

    Chaque organisation syndicale a la faculté de désigner un représentant syndical au CE.
     

    La faculté de créer une section syndicale est désormais ouverte :

    à tout syndicat représentatif et à tout syndicat affilié à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel ayant plusieurs adhérents dans l'entreprise ;
    à tout syndicat légalement constitué depuis 2 ans, ayant plusieurs adhérents dans l'entreprise, satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée.

    Aucun seuil d'effectif minimum n'est requis : il est possible de constituer une section syndicale dans toute entreprise, quel que soit son effectif.

    Une section syndicale est constituée par les salariés de l'entreprise adhérant à un même syndicat. La section peut mettre en place un bureau, un secrétaire, un trésorier, mais cela n'a rien d'obligatoire.
     

    En revanche, les délégués syndicaux ne peuvent être désignés que dans les entreprises de 50 salariés et plus.

    Membre

    DID WHY NOT Le 22-09-2011 à 17:41

    Merci pour votre réponse
    +1
    + -
  • Membre

    BBbrind Le 22-09-2011 à 17:50

      + 50 messages


    De rien , si on peut aider c est avec plaisir ! 
    0
    + -

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