Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Compte-rendu de DP

Visiteur

jp33 2019-04-10 15:35:14

Bonjour,

J'ai reçu des questions anonymes pour ma dernière réunion de délégués du personnel.
C'es questions ne concernaient pas le champ des DP, mais remettaient en cause l'attitude (c'est à dire l'inaction) des délégués du personnel actuellement élu.
Je suis donc dans l'impossibilité de répondre à ces questions, mais qu'en est-il de les faire figurer au compte-rendu (ce que je ne souhaite pas d'ailleurs)?
Merci de vos réponses.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 10-04-2019 à 16:49

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Déjà, la loi ne prévoit pas le compte-rendu des réunions de DP par ceux-ci.

    Seul existe le cahier sur lequel l'employeur note ses réponses aux questions.

    Ceci dit, rien n'interdit aux délégués de faire un compte-rendu, mais il n'aura aucune valeur juridique.

    Les questions qui vous ont été posées ne sont pas dans le cadre tel que prévu par la loi: les questions sont celles posées à l'employeur et non les questions de jugement ou d'appréciation du personnel sur l'attitude de tel ou tel délégué.

    Vous n'aviez donc pas à en parler en réunion avec l'employeur et vous n'avez pas à en faire de compte-rendu.

    Après, il appartient aux représentants élus d'expliquer au personnel ce qu'ils font (ou pas), de rendre compte de leur mandat, mais cela n'a rien à voir avec les réunions officielles.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page