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compte rendu de reunion CHSCT

Visiteur

dp thibo 2009-01-29 21:17:19

bonjour ,
compte tenu que les membres du CHSCT pour une entreprise de moins de 100 personnes n'ont que 2 heures de delegations, la redaction du compte rendu de la réunion trimestrielle ne peut elle pas etre faite en dehors de ces heures et compté en temps effectif de travail?
merci!

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  • Membre

    dp thibo Le 30-01-2009 à 10:52

      + 10 messages


    je le pensais aussi....sans certitude!
    je vous remercie pour votre reponse
    cordialement
    0
    + -

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