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[Résolu] Compte rendu réunion DP

Visiteur

DPCAMSP 2011-09-18 16:05:46

Bonjour,
Lors de la dernière reunion de DP avec mon employeur nous avons évoqué le depart en congé maternité d'une salariée et les modalités de son remplacement.
Celle ci rétorque que le nom des salariés ne doivent pas appraitre dans les compte rendus de reunion et que nous n'avions pas a évoquer cette situation.
Qu'en pensez vous?
 

 


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  • Membre

    BBbrind Le 20-09-2011 à 11:04

      + 50 messages


    Personnellement, les noms n 'apparaissent pas sur les comptes rendus que l'on affiche mais on peut faire 2 comptes rendus, un qui reste confidentiel et que la secrétaire garde . Mais ca ne retire en rien la décision qui a été prise en réunion. Mais la confidentialité c 'est ce que cherche les salariés sinon ils ne s exprimeront plus. 
    Moderateur

    Alainverce Le 20-09-2011 à 15:11

    Un compte rendu officieux gardé par une secrétaire n'a absolument aucune valeur et contribue plutôt à un climat de magouille.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 20-09-2011 à 15:13

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Votre employeur a tort : les mouvements de personnel font partie des informations qu'il vous doit.
    Quand à citer les noms, rien ne l'interdit légalement.
    Mais il vaut mieux s'assurer avant que le salarié concerné accepte que son nom apparaisse.
    0
    + -
  • Membre

    BBbrind Le 20-09-2011 à 18:23

      + 50 messages


    certainement pas. Il faut relire la loi et on peut faire deux comptes rendu, un que l on affiche et un que l'on garde confidentiel. Cela doit être signalé en réunion. Et il n y a la aucune magouille d'aucune sorte juste le respect de la confidentialité des salariés, et notre role est aussi de proteger les salariés des éventuelles répercussions de leur demande si celles ci ne plaisent pas à l employeur. et tout ceci est légal. Désolée.
    Moderateur

    Alainverce Le 21-09-2011 à 12:01

    Pouvez vous me citer l'article qui autorise deux compte rendus !
    Moderateur

    Math64 Le 21-09-2011 à 12:09

    Alain...
    Pour le coup je te retournes la question, lequel l'interdit.
    Ce, sachant que le compte rendu est facultatif et que seul le cahier des DP est obligatoire.
    Du moment où le cahier DP fait état des questions-réponses, rien n'interdit de "noircir" les noms des persones concernées.
    Ce dans le plus grand respect de la vie privée.
    Mais j'avoue que le débat reste entier...

    "Modérateurement ", math64
    0
    + -
  • Membre

    BBbrind Le 21-09-2011 à 15:06

      + 50 messages


    Rédigez deux versions du procès-verbal

    En pratique, il peut être judicieux de rédiger deux versions du procès-verbal :

    l'une contiendra l'intégralité des discussions et sera destinée à l'usage interne des membres du comité ;
    l'autre, destinée au personnel, sera allégée des informations confidentielles.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-09-2011 à 16:00

      + 1000 messages


    Bonjour Math.
    C'est Bbbrind qui affirmait qu'il y avait " une loi " !
    Bien sur que c'est le cahier qui fait foi.
    Après, n'importe qui peut faire des comptes rendus confidentiels, secrets ou autres !
    Mais on sort du cadre légal qui nous préoccupe ici.
    Cordialement.
    Moderateur

    Math64 Le 21-09-2011 à 18:36

    Ok Alain, 
    On est donc d'accord, la loi ne l'impose pas et ne le propose pas.
    mais elle ne l'interdit pas. 
    BBbrind, je suis tout autant d'accord avec vous, à la nuance près que votre source n'émane pas du Code du travail mais d'usages acceptés par celui-ci.
    En gros ce que veut dire Alain, c'est que rien dans le Code du travail dispose qu'il faille agir ainsi.
    Mais que rien ne l'interdit.

    Cordialement 
    +1
    + -
  • Membre

    BBbrind Le 21-09-2011 à 17:47

      + 50 messages


    c est tout a fait l'égal de faire deux versions d une réunion. Relire le paragraphe que j'ai mis précédemment. 
    0
    + -
  • Membre

    BBbrind Le 21-09-2011 à 20:20

      + 50 messages


    Eh MATH on joue sur les mots et ca ne fait pas avancer le smilblik !!! tout ca pour dire la meme chose, mais j avais bien raison, on peut faire 2 pv pour une meme réunion. Je n aurai pas du utiliser le mot loi, mea culpa !!!!! 

    Cordialement !!  
    -2
    + -
  • Membre

    DPCAMSP Le 27-09-2011 à 21:54

      < 10 messages


    merci à tous de vos réponses
    +1
    + -

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