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consultation mensuelle des DP

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Céline33 2011-08-02 12:07:57

Bonjour,

 Dans mon asso, la réunion mensuelle employeur / DP a lieu le 1er mardi du mois (calendrier fixé en réunion DP de février). Pour des raisons de congé annuels, le directeurs a annulé la réunion de début aout pour la mettre fin aout. La réunion du début ne poubvant pas avoir lieu car les membres du conseils d'administration ne sont jamais présents, malgré les relances du syndicat. Peut-on parler de délit d'entrave?


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  • Moderateur

    belenus Le 02-08-2011 à 13:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    On ne peut pas parler de délit d'entrave.

    Par contre j'ai un doute sur la présence des   membres du conseils d'administration qui à mon  avis ne sont pas des collaborateurs.

    Article L2315-8Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.

    L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

    Les délégués du personnel sont également reçus par l'employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 04-08-2011 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour.
    On ne peut pas parler d'entrave dans ce cas précis, exceptionnel et motivé.
    D'autant que la réunion reste dans le mois.
    Mais à mon avis les membres du CA n'ont rien à faire à ces réunions.
    Au surplus, il serait intéressant de savoir combien il y a de DP titulaires et combien de personnes représentant ou assistant la direction sont présentes...
    Membre

    Céline33 Le 17-08-2011 à 13:19

    Je croyais que les congés de l'employeur n'étaient pas un motif suffisant pour annuler une réunion DP?
    0
    + -
  • Membre

    Céline33 Le 17-08-2011 à 13:22

      < 10 messages


    Nous sommes une association. Donc les membres du CA (à plus forte raison ceux du bureau) sont l'empoyeur.
    Le directeur qui assiste aux réunions DP a mon avis est un collaborateur (il est salarié de l'association).
    Nous avons deux DP titulaires.
     Merci pour vos commentaires
    0
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