délai de prévenance pour les heures de délégation

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president maurice 2011-07-10 23:51:58

Bonjour,
tout est dans la question :
quel délai de prévenance donnez-vous pour poser vos heures de délégation ?  

 

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• Moderateur

  Alainverce Le 11-07-2011 à 11:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Il n'y a légalement aucun délai.
  Cela relève de l'accord mutuel et dépend des relations entre les parties.
  Mais il est évident que dans certains cas un délai de prévenance est justifié. 

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