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Delai election

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djodjo640 2009-01-25 12:11:22

Bonjour,

Je fais parti d'un groupe, composer de plusieurs agences.
Dans mon agence, le délégué du personnel a démissionné il y a plus de 10 mois !

A savoir qu'il n'y a pas de suppléant dans l'agence.

L'employeur doit il procéder à une ré-election ou a t'il droit a un délai ?

Merci.

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  • Membre

    lauréline Le 25-01-2009 à 16:50

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Si un seul délégué est présent , vous devez organiser sans délai de nouvelles élections .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    MarieNeovote Le 15-04-2010 à 14:27

      + 10 messages


    Bonjour,
    l'agence est considérée comme un établissement au sein d'un groupe. Le code du travail stipule : Le personnel élit des délégués dans tous les établissements de onze salariés et plus.

    De nouvelles élections doivent effectivement être organisées rapidement.

    Pour plus d'information : organisations concernées par les élections

    Marie
    0
    + -

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