Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] délégué du personnel suppléant démissionnaire

Visiteur

greeny 2011-09-23 10:22:09

Bonjour,

 je suis délégué du personnel et mon suppléant n'est plus salarié de l'association depuis hier. y a t il besoin de refaire une élection pour les deux postes ? ou peut on nommer un suppléant de remplacement ? (une collègue est intéressé pour être suppléante).

merci d'avance.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    cecilepat01 Le 23-09-2011 à 11:00

      + 1000 messages


    Bonjour
    En aucun cas vous ne pouvez "nommer" un suppléant. Le statut de représentant du personnel résulte d'un vote des salariés.

    Normalement, le départ du suppléant n'a pas d'incidence sauf si cette défection porte à moins de 50% l'effectif de DP par rapport à ce qu'il devrait être.

    Pour être plus claire, si par exemple, vous devez avoir dans votre association 2 titulaires et deux suppléants. Si vous aviez déjà eu des démissions et que vous n'étiez que deux. Le départ d'une personne supplémentaire porterait à 1 le nombre de DP en poste. Il faudrait donc réorganiser des élections partielles. Dans tous les autres cas, rien de spécial à faire....
    0
    + -
  • Membre

    greeny Le 23-09-2011 à 11:30

      + 10 messages


    merci bcp pour cette réponse rapide.
    on était deux effectivement et maintenant je suis tout seul. donc la procédure est de faire une élection partieille ?
    Moderateur

    cecilepat01 Le 23-09-2011 à 11:51

    Non puisqu'il reste 50% des effectifs prévus ... Vous ne faites rien
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page