[Résolu] délégué du personnel suppléant démissionnaire

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greeny 2011-09-23 10:22:09

Bonjour,

 je suis délégué du personnel et mon suppléant n'est plus salarié de l'association depuis hier. y a t il besoin de refaire une élection pour les deux postes ? ou peut on nommer un suppléant de remplacement ? (une collègue est intéressé pour être suppléante).

merci d'avance.

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• Moderateur

  cecilepat01 Le 23-09-2011 à 11:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  En aucun cas vous ne pouvez "nommer" un suppléant. Le statut de représentant du personnel résulte d'un vote des salariés.
  
  Normalement, le départ du suppléant n'a pas d'incidence sauf si cette défection porte à moins de 50% l'effectif de DP par rapport à ce qu'il devrait être.
  
  Pour être plus claire, si par exemple, vous devez avoir dans votre association 2 titulaires et deux suppléants. Si vous aviez déjà eu des démissions et que vous n'étiez que deux. Le départ d'une personne supplémentaire porterait à 1 le nombre de DP en poste. Il faudrait donc réorganiser des élections partielles. Dans tous les autres cas, rien de spécial à faire....

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• Membre

  greeny Le 23-09-2011 à 11:30

    + 10 messages

  
  

  merci bcp pour cette réponse rapide.
  on était deux effectivement et maintenant je suis tout seul. donc la procédure est de faire une élection partieille ?

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  Moderateur

  cecilepat01 Le 23-09-2011 à 11:51

  Non puisqu'il reste 50% des effectifs prévus ... Vous ne faites rien

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