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délégué en arrêt maladie - plus de suppléant (a quitté l'entreprise)

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Ragondine49 2017-10-16 11:54:54

Bonjour,
Nous avions 1 DP et 1 suppléant (nous sommes 14). Le suppléant a quitté l'entreprise l'an dernier et n'a pas été remplacé. Le DP est actuellement en longue maladie.
Peut-on demander l'élection d'un suppléant provisoire qui remplacera celui qui est parti, pour que celui-ci puisse au moins défendre nos intérêts ? Si oui, est-ce qu'un salarié peut en faire la demande ?
Merci d'avance de votre réponse.


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  • Moderateur

    Alainverce Le 16-10-2017 à 13:23

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Non, ce cas n'est pas prévu par la loi.
    Car le titulaire garde son mandat même en cas de maladie.
    Par contre, ce qui est possible, c'est que le titulaire démissionne, ce qui obligera à une nouvelle élection.
    0
    + -

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