Délégués du personnel qui ne servent à rien.

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vincent 95 2011-11-13 00:59:28

Bonjour,

 Je suis actuellement dans une société de 30 à 35 salariés, il a été élu des Délégués 2 titulaires + 2 suppléants il y a bientot 3 ans. Prochaine élection vers mars 2012. Les DP sont de *A*, moi j'ai fait partie de l'autre liste (*B*) qui a perdu. Je précise toutefois que c'est nous *B* qui avons demandé à déclencher les élections, puis le patron a monté un groupe qui est *A* et a été élu. En gros c'est presque: *B* contre *A*+ Patron. il y a 1 an et demi, un DP titulaire (et DS en même temps) est parti à la retraite. Donc un suppléant a repris sa place de DP titulaire. Cependant, cette personne qui est partie était la seule à faire quelque chose ou un semblant de quelque chose. Maintenant les 3 autres ne font rien. J'ai posé une question sur l'organisation du travail au DP en place: voit ça en 2012 il y aura réelection... Autre question à l'autre DP titulaire concernant des infos sur 1% logement pour qu'il en débattent avec le patron: tu sais moi, il va m'envoyer dans les roses, tu connais comment il est avec moi... il y a eu d'autres questions mais ils ne servent à rien. Que puis je faire?, ces DP ne représentent personne, il n'y a même plus de réunion mensuelle, ils s'en foutent, mais pourtant ils ne prennent pas la peine de démissionner de leur fonction de DP (il faut dire qu'ils étaient là pour nous contrer aux élections, nous *B*, et marcher dans les pas du patron. Avec de tels objectifs, il n'est pas surprenant qu'une fois élu, qu'ils n'aient aucune conviction dans leurs fonctions). Même si les DP s'en foutent des réunions mensuelles, y a t-il un délit d'entrave au niveau du patron? En plus une fois élu, je sais qu'ils n'ont plus jamais payé leurs cotisations à leur fédération *A*.

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  Bubus Le 13-11-2011 à 05:20

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  Dans votre cas il y a eu entrave à la libre désignation des DP lors des dernières élections de 2008 et il y a actuellement entrave au libre exercice de leurs fonctions puisqu'il n'y a plus de réunion mensuelle.
  
  Le mieux serait d'attendre l'échéance de mars 2012 et de vous présenter sous l'étiquette de votre syndicat *B*. Si votre employeur ne respecte pas, lors de ce prochain scrutin, son obligation de neutralité, il vous appartiendra d'en apporter la preuve devant le juge pour faire annuler ce scrutin et/ou pour faire condamner votre employeur, au pénal, pour délit d'entrave (passible d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende).
  
  J'ajoute que si les DP actuels ne cotisent plus à leur fédération *A*, ils ne pourront plus se présenter au 1er tour sous cette étiquette.

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  Alainverce Le 13-11-2011 à 09:44

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  Bonjour.
  Il y a entrave si l'employeur ne fait plus de réunion mensuelle.
  Mais pas si ce sont les DP qui n'y vont plus...
  Quant à l'apparition d'une liste "A" suite à une demande d'élections, c'est malheureusement souvent le cas et il est très difficile de prouver la manipulation patronale, d'autant qu'elle se fait avec l'accord de salariés qui, au surplus, sont élus.
  Effectivement, l'échéance de 2012 pourra être un moyen de changer les choses, à condition qu'une campagne argumentée contre les DP bidons actuels soit engagée.
  Bonne chance et bon courage.

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  belenus Le 13-11-2011 à 10:40

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  Bonjour, 
  
  pour les prochaines élections je vous met ceci.
  
  Article L2314-3 code du travail
  
  

  Sont informées, par voie d'affichage, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés. 
  
  Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier.

  Dans le cas d'un renouvellement de l'institution, cette invitation est effectuée un mois avant l'expiration du mandat des délégués en exercice. Le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration de ce mandat.

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  vincent 95 Le 14-11-2011 à 21:54

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  Bonsoir,
  et merci de vos réponses, je pensais bien aussi que le mieux étant d'attendre les prochaines élections mais c'est assez frustrant sachant que nos DP ne font rien ou ne peuvent nous apporter des réponses à nos demandes. Par contre je suis presque sûr qu'ils ne se représenteront plus sauf s'ils se feraient approcher encore une fois par le patron... Depuis, nos camarades de même syndicat que moi ont quitté la société. J'ai moi même arrêté de cotiser au syndicat. Donc ma question: si aucun syndicat ne présente aucune liste au premier tour, on passe au deuxième tour et donc, faut il annoncer une sa candidature pour que les autres votent, ou bien peux ton voter pour quelqu'un sans que personne ne se porte candidat? En gros si pesonne ne se présente au deuxième tour, que se passe t il? est ce qu'il y a quand même un deuxième tour?

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  Alainverce Le 15-11-2011 à 11:31

  Bonjour.
  Effectivement, si aucun syndicat ne présente de candidat au premier tour, il y a carence et deuxième tour.
  A ce deuxième tour, n'importe quel salarié remplissant les conditions peut se présenter.
  Et si personne ne se présente il n'y a tout simplement pas de délégués...
  Voter pour des personnes qui ne sont pas candidates est nul.
  Dans votre situation, il faudrait voir si une majorité d'élus accepterait de démissionner, compte tenu qu'ils ne remplissent pas leur rôle.
  La démission de la moitié des élus donne la possibilité de faire de nouvelles élections.
  sous réserve que des candidats se manifestent et demandent ces nouvelles élections.

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  Bubus Le 16-11-2011 à 10:30

  Pour pouvoir être élu au 2e tour il faut bien entendu être inscrit comme candidat.
  S'il y a un quorum au 1er tour, il n'y en a pas au second. Si vous êtes seul candidat au second tour, vous pouvez donc être élu avec votre seule voix.

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