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demander des dommages et interets pour non organistion d'election de D.P.

Visiteur

gamin0194 2011-11-25 19:04:59

Bonjour,
Je viens de lire cet article : //www.juritravail.com/Actualite/elections-delegues-personnel-dp/Id/8195
Il m'interesse car je suis dans le même cas ou presque , en octobre 2007 je suis en arrêt maladie pour une hernie discale , l'arret dure 34 jours et je reprends le travail sans visite de reprise (j'ignorais ! ) . En janvier suivant mon patron organise les visites annuelles mais je ne suis pas sur la liste du médecin , quand je questionne mon patron il me répond "tu n'en n'as pas besoin tu viens d'avoir une visite de reprise !" je lui dis que je n'ai pas eu cette visite mais ca en reste là . En janvier 2009 lors de la visite annuelle le medecin du travail est outré de ne m'avoir pas vu depuis janvier 2007 et me conseille de déclarer cette hernie discale en maladie professionnelle ce que je fais au cours d'une autre crise avec arrêt d'une semain, c'est reconnu et je reprend le travail (toujours le même sans aménagement ) toujours sans visite de reprise ! En septembre 2010 je fais une rechute bien grave qui m'a conduit à l'hopital pour une opération ! Je fais un dossier de rechute en maladie pro et la demande de reconnaissance de travailleur handicapé que l'on m'accorde l'une et l'autre .Mon arret dure cette fois 10 mois , j'ai enfin droit à la fameuse visite de reprise ou le medecin me déclare apte à mon poste avec réserve sur le port de charge ! Depuis la reprise mon travail ni mon assiduité n'ont souffert de mon état de santé (même si je serre les dents le matin !) Il y a 2 semaine je vais voir mon patron , avec lequel j'avais d'excellentes relation avant mon opération , car depuis deux mois et demi je n'ai aucunes heure supplémentaire avec mes salaires alors que j'en effectue tous les jours et plus que légal (1semaine de 52 h !) là il se met en colére sans être capable de me dire pourquoi il ne m'as pas payé ces heures (alors qu'il le faisait avant mon arrêt ) et change de sujet en me reprochant d'être un sale râleur qui n'est jamais content et quand c'est comme ca la porte est grande ouverte et que je n'ai qu'a m'en aller voir ailleur ! En fait il veut me pousser à démissionner comme il l'a deja fait avec d'autres car il ne veut pas payer les indemnités de licenciement :j'ai 8 ans de boite et la maladie professionnelle double le montant !
Voilà donc je voudrais savoir comment l'attaquer pour ne pas avoir organiser d'election de délegué du personnel alors qu'il y était obligé par la loi , car si j'avais eu un conseil à l'époque de mon premier arrêt j'aurais fais ma demande de reconnaissance en M.P. là , j'aurais eu une visite de reprise ou on m'aurais conseillé sur mon poste de travail et aujourd'hui je n'aurais peut-être pas été opéré et je n'en serait pas à essayer de ne pas craquer sous la pression de la charge de travail et de mon patron !
En esperant ne pas avoir été trop long à lire et en vous remerciant par avance pour vos réponses

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 25-11-2011 à 19:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans votre cas, le problème n'est pas tant l'absence d'élections des D.P, mais un problème d'heures supplémentaires non payées, d'ambiance au travail et d'absence de suivi médical.
    Ne pouvant pas apporter de réponse dans le cadre d'un forum, je ne peux que vous conseiller d'alerter l'inspection du travail par écrit.
    Et de vous faire accompagner dans vos futures démarches par une permanence syndicale.

    Bien cordialement

    0
    + -
  • Visiteur

    gamin0194 Le 26-11-2011 à 12:06

      visiteur


    Bonjour et merci de votre réponse , je compte effectivement approcher un syndicat mais je voulais avant savoir ce que je peut tenter pour me défendre et ayant vu cet article je souhaitais confirmation, je suis tombé sur cet autre site : http://avocats.fr/space/didier.maruani/content/ne-pas-organiser-les-elections-de-delegues-du-personnel---une-abstention-qui-peut-couter-cher_CFA29F5A-AD41-48DB-83A2-807275920E64 .
    Pour le problème que j'expose ici ce n'est qu'un des élément parmis d'autres manquements de mon employeur , on peut croire à me lire qu'il n'y a effectivement que cela mais ce n'est que l'élément déclancheur du conflit en réponse auquel il m'as affirmé vouloir me voir démissionner (à l'oral et sans témoin bien sûr !) et je voulais réunir le maximum d'éléments à charge avant d'entreprendre une action plus sérieuse .
    Merci encore
    Moderateur

    belenus Le 26-11-2011 à 12:38

    Tout est dit par l'avocat.

    Voyez quand même s'il y a un pv de carence. 
    0
    + -

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