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Démission des DP avec effectif entreprise <10 réélection ou non ?

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JP95520 2018-04-13 15:09:17

Bonjour,
Notre entreprise lorsqu'elle comportait 11 salariés à procédé aux électionx de DP : 1 titulaire et 1 suppléant. Nous sommes dorénavant 10 et les 2 DP veulent démissionner mais leur mandat devait courir pour encore 1 an.
Avec un effectif de 10 la loi n'impose pas l'élection de DP, dans ce cas précis, est-on ou non dans l'obligation de procéder à de nouvelles élections ?

 Merci d'une réponse.


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