Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission DP

Visiteur

Nevie 2018-07-03 17:20:32

Bonjour,
Nous avons uniquement un DP titulaire dont le mandat se terminait au mois de juin. Avec son accord, nous avions prolongé son mandat jusqu'au 31/12/2018 pour la mise en place du CSE.
Ce dernier vient de déposer sa démission de son statut de DP.
Devons-nous de ce fait organiser des élections dès maintenant où pouvons-nous attendre la rentrée de septembre comme cela était prévu ?
Merci pour votre réponse.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés