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Dépassement des heures de délégation

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Laurinne13 2018-06-30 01:49:58

Bonjour pouvez vous me conseiller svp.
mon conjoint est membre du chsct délégué du personnel dans une entreprise de plus de 500 salariés.Un nouveau directeur vient darriver dans sa boite lui réclamant des justificatifs dun dépassement dheures de délégation de 2 ans en arriere sous peine de licenciement.mon conjoint a du mal a se souvenir pourquoi a ce moment il avait pris autant dheures alors comment justifier et pourquoi on ne lui a pas dit au moment même quil dépassait ses heures?
On est dans une impasse pouvez vous nous conseiller.
Merci 

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-06-2018 à 08:13

      + 1000 messages


    Bonjour.

    S'il y a plus de 500 salariés, votre mari n'est certainement pas le seul délégué !

    Donc déjà, mener une action avec eux pour dénoncer cette demande abusive.

    Et se faire aider par son syndicat.

    Ensuite, la menace de licenciement ne tient pas: si l'employeur consteste le dépassement il doit saisir le tribunal non pas pour licencier mais pour prouver que ces heures étaient abusives.

    Demander des justificatifs deux ans après n'a aucun sens, sauf à chercher à harceler un délégué.

    Pour moi cela se démonte facilement.

    D'autant que, s'il y a eu dépassement, je suppose qu'à l'époque il s'est passé des évènements dans l'entreprise le justifiant.

    https://www.juritravail.com/Actualite/heures-de-delegation-deplacement-et-circulation/Id/3750

    Visiteur

    Laurinne13 Le 30-06-2018 à 08:33

    Merci beaucoup oui en effet il y a harcélement mais aussi discrimination car il postule souvent a des postes afin dévoluer dans lentreprise mais ils lui sont toujours refusé ou alors faire des heures en plus les samedi refusé aussi pour a la place prendre des intérimaires..bref ils ont du chercher un moyens pour latteindre et là on est un peu perdu..mon conjoi t peut il avoir accés aux archives de lentreprise de lannée concerné pour se rappeller des faits?
    Encore merci 
    +1
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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-06-2018 à 09:34

      + 1000 messages


    J'ai l'impression que vous n'avez pas compris ma réponse...

    Votre mari n'a pas à se justifier deux ans après !

    C'était au moment des faits que l'employeur devait contester, voire un mois ou deux après, pas deux ans !

    Là, en cherchant à se justifier, il va en fait leur donner du grain à moudre pour monter une histoire en épingle contre lui et ils ergoteront toujours.

    Aller chercher dans les archives de la société, ce n'est pas sérieux et vous croyez que l'entreprise va accepter ?


    Pourquoi ne répondez vous pas lorsque je vous dis que c'est à son syndicat, voire aux autres délégués, de dénoncer cette provocation ?


    Il peut très bien faire un courrier recommandé AR disant que les justificatifs ont été donnés à l'époque et que cela n'avait jamais amené la moindre contestation. Qu'en revenant deux ans plus tard sur ce dépassement, il est clair que la direction tente une minable provocation qui, si elle devait persister, donnera lieu à des suites.

    Bref, il faut contre-attaquer, pas entrer dans le jeu de la direction !

    Et quand même, entre nous, (j'ai été délégué moi aussi...) votre mari doit bien se rappeler s'il y a eu des faits sortant de l'ordinaire il y a deux ans.

    Et plus de 500 salariés, ca fait plus de 25 délégués CE/DP/CHSCT et aucun ne se rappelle de ce qui c'est passé il y a deux ans ?

    Et les archives syndicales, elles, elles n'existent pas ?

    Les comptes rendus de réunions, les divers PV, les tracts et affichages sur les panneaux réservés, rien, aucune trace ?

    Je ne vous cache pas que j'ai l'impression que vous ne dites pas tout...


    Visiteur

    Laurinne13 Le 30-06-2018 à 10:04

    Oui oui jai trés bien compris votre réponse mais tout ca est frais mon conjoint na pas vu ses collégues délégués pour leur en parler cest dailleurs ce quil va faire dés lundi mais je voulais avoir quand même un avis sur tout ca.je vous remercie beaucoup de vos conseils et de votre rapidité.
    Cordialement
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