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Devenir délégué du personnel sans être syndiqué : face à une personne syndiquée.

Visiteur

Nicolas .S 2019-11-09 14:33:13

Bonjour,

L'année prochaine se déroulera les nouvelles élections pour élir les DP au sein de notre entreprise de moins de 50 salariés.

Une grande majorité du personnel ne souhaite plus la réélection de la DP actuelle et souhaiterais que je me présente.
Cette personne est syndiquée, lors des précédentes élections, je ne me suis donc pas présenté, n'étant pas syndiqué, je ne pouvais pas passer devant.

Sauf qu'une personne m'a informé qu'au premier tour, si la personne syndiqué n'obtenait pas un % suffisant de vote, même si celle-ci est seule ( vote blanc ? non votant ? ) un second tour avec d'autre candidat non syndiqué était possible.

Je ne trouve aucun article officiel à ce sujet.

Qu'est il dit ? est ce vrai ? puis je devenir délégué sans être syndiqué face à une personne syndiquée ? si oui comment :) 


Vous remerciant 

 


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  • Visiteur

    Lcrm Le 25-11-2019 à 00:20

      visiteur


    Bonjour 

    C'est exact c'est possible. Je suis actuellement dans le même cas que vous. 

    J'ai constitué une liste non syndiquée et nous nous présentons face à une liste syndiquée. 

    Le premier tour, réservé aux listes syndicales, est considéré comme nul si plus de 50% de taux d'abstention.
    Dans ce cas, un 2nd tour est organisé ou toutes personnes peuvent se présenter (syndicat comme candidature libre).

    Reste à savoir combien de sièges sont à pourvoir au sein de votre cse. 
    En fonction du nombre de salariés dans votre entreprise, un certains nombre de votes est nécessaire pour obtenir au moins 1 siège. Il se peut donc, si plusieurs sièges sont à pourvoir, que, même si vous obtenez le plus de voix, l'autre candidat obtienne un siège également s'il à obtenu le nombre de voix nécessaire à l'obtention de celui ci. 
    Pour mieux comprendre, dans mon entreprise nous avons 3 sièges à pourvoir. Par rapport au nombre de votant que nous sommes, 7 votes suffisent à obtenir un siège. 
    Si ma liste, par exemple obtient le plus de voix et que celle de la liste syndiquée atteint les 7 voix, nous obtiendront donc tous 2 un siege chacun. 
    Membre

    Nicolas .S Le 04-12-2019 à 11:40

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    vous êtes sûr qu'il s'agit du taux d'absention ? et non des votes blancs ?
    que je ne fasse pas l'inverse, et que de ce fait, ça passe obligatoirement étant seule à se présenter ( syndiquée ) 
    encore merci
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  • Moderateur

    Alainverce Le 04-12-2019 à 12:04

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour l’attribution des sièges aux élus, on ne tient compte des résultats du 1er tour que si le quorum est atteint, c'est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés (SVE) est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits (L. 2314-29). Le quorum s'apprécie pour chaque collège séparément.

    Dans les trois hypothèses suivantes, un 2nd tour de scrutin doit être organisé dans le délai de 15 jours à dater du 1er tour (L. 2314-29) :
    - s'il y a eu carence de candidatures au 1er tour, c'est-à-dire si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats (Cass. Soc. 18 mars. 1982, n°81-60.871P) ;
    - si au 1er tour le quorum n'a pas été atteint (L. 2314-29) ;
    - s'il reste des sièges vacants à l'issue du 1er tour. Le 2nd tour n'est alors organisé que pour pourvoir les sièges vacants.

    Pour le reste, des délégués qui n'ont aucune attache syndicale seront à la merci de l'employeur.

    On ne défend pas les salariés en ignorant tout des lois qui sont de plus en plus compliquées, et c'est en cela que le rattachement à un syndicat est quand même une chose utile.

    Bien sur, vous avez le droit d'être mécontents de délégués ayant une appartenance syndicale, mais il y a d'autres syndicats...

    Cdt.
    Membre

    Nicolas .S Le 04-12-2019 à 12:38

    Merci pour votre réponse, mais la personne étant seule syndiquée, ça ne laisse guère le choix à personne.
    Mon but est d'offrir le choix à quiconque de se présenter.

    néanmoins, le flou persiste concernant le Quorum atteint

    nous sommes 45 dans notre société
    Pour que le Quorum ne soit pas atteint, il faut 50% de personne qui ne vote pas, ou 50% qui vote blanc ?


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  • Moderateur

    Alainverce Le 04-12-2019 à 13:31

      + 1000 messages


    Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés 

    Pour les bulletins nuls, c’est-à-dire ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître (sur le bulletin ou sur l’enveloppe) ainsi que ceux portant des mentions injurieuses pour les candidats, sont également annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Ils n’entrent également pas en compte dans le résultat du dépouillement.

    Membre

    Nicolas .S Le 04-12-2019 à 14:14

    Merci mais si rien n'entre dans le suffrage autre que les votes, je ne vois pas comment faire, ou qu'est ce qui ferait que la seule personne syndiquée ne passepas le 1er tour.

    Nous sommes 45 votants "potentiels"
    doit on s'abtenir de voté ce jour là, pour avoir un second tour, tout simplement.

    La procédure est trop floue pour l'instant
    vous remerciant 
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 04-12-2019 à 17:22

      + 1000 messages


    C'est pas flou, je vous ai donné tous les éléments !

    Et le net regorge d'explications.

    Cdt.
    0
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