Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Domaine d'action du Délégué du Personnel

Visiteur

Yves MEST Le 02-04-2013 à 22:41

Bonjour, je suis DP section cadres dans une PME, sans suppléant et sans alter ego dans la section employés. Mes attributions ne concernent que mon collège ou alors puis-je intervenir dans le collège employés ?

Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 03-04-2013 à 10:22

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Selon les textes, les DP constituent une entité, même si le mode d'élection les différencie.
    D'ailleurs, l'employeur est tenu de recevoir les DP ensemble.
    Vous pouvez donc poser des questions concernant l'ensemble du personnel.
    Idem, si seul le 1er collège est représenté dans une entreprise comportant 3 collèges, les DP élus ne sont pas tenus (heureusement) à défendre les salariés de ce seul collège. 
    0
    + -
  • Membre

    Yves MEST Le 03-04-2013 à 20:13

      < 10 messages


    Je vous remercie pour votre réponse.


    Cordialement

    Yves MEST
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page