[DP] A partir de combien de salariés ?

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  jmd Le 17-01-2010 à 20:00

    + 200 messages

  
  

  à partir de 11.
  
  *****

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  sajudeni Le 10-02-2010 à 17:43

    < 10 messages

  
  

  les CDD sont ils comptes ???
  et les stagiaires ????
  et une embauchée CDI en congé parental 3 ans ???

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  MarieNeovote Le 26-03-2010 à 13:56

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Sajudeni,
  le calcul de l'effectif nécessite la prise en compte de plusieurs règles.
  Pour faire simple :
  - Les salariés titulaires d'un CDI à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise.
  - Les salariés titulaires d'un CDD, d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure depuis au moins un an et les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents, sauf lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
  
  Pour plus de détails : salariés intégralement pris en compte et salariés pris en compte au pro-rata de leur durée de travail
  
  Marie

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  sajudeni Le 26-03-2010 à 14:50

    < 10 messages

  
  

  merci bien !!

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