DP non cadre élu sur liste cadre

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aude63 Le 07-12-2020 à 11:22

Bonjour,

Lors de nos dernières élections en juin 2019, un salarié non cadre de mon entreprise s'est incrit sur la liste cadre et a été élu.

Je me demande si cela est bien légal?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement,

Aude FERET

 

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  Alainverce Le 07-12-2020 à 14:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous êtes certaine qu'il n'est pas cadre ?
  
  Combien y avait-il de collèges ?
  
  Y avait-il des listes "syndicales" ?
  
  Et l'employeur n'a rien dit, personne n'a contesté ???
  
  Cdt.

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  Visiteur

  aude63 Le 07-12-2020 à 14:24

  Bonjour,

  Oui je suis certaine qu'il n'est pas cadre!

  Il y a 2 collèges 1 cadre et 1 non cadre

  Le collège cadre est sous le syndicat UNSA et le collège non cadre est réparti entre UNSA et FO

  Personne n'a rien dit pour le moment, c'était déjà comme ça lors des précédentes élections...

  Cordialement

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• Moderateur

  Alainverce Le 07-12-2020 à 14:51

    + 1000 messages

  
  

  Quelque chose cloche...
  
  Il y a normalement deux collèges:
  
  

  - ouvriers et employés

  - Ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
  
  

  La mise en place d’un troisième collège cadre est obligatoire dans les entreprises dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification est au moins égal à 25.
  
  Cdt.

  
  
  

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  Visiteur

  aude63 Le 07-12-2020 à 15:12

  Merci pour votre réponse. Tout cela est bizarre alors car nous sommes 190 salariés et il y a moins de 25 cadres c'est sûr.

  Lors des dernières élections, il y a eu le collège employés avec 6 sièges à pourvoir et le collège cadre avec 1 siège à pourvoir.

  C'est mon 3e mandat et j'ai toujours vu uniquement ces 2 collèges. C'est vraiment bizarre tout ça... De toute façon, quoi qu'il arrive il n'aurait pas pu non plus être sur le collège ingénieur, chef de service etc... car il est simple employé.

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• Moderateur

  Alainverce Le 07-12-2020 à 16:14

    + 1000 messages

  
  

  Il faudrait connaitre le protocole pré électoral qui a du être signé...
  
  Et il aurait fallu contester en temps utile.
  
  Il y a bien eu des listes électorales d'affichées ?
  
  Bizarre qu'avec 160 salariés personne n'ait émis la moindre réserve.
  
  Je vous invite à regarder ce lien:
  
  https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
  
  Cdt.
  
  
  

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  aude63 Le 15-12-2020 à 12:19

  Bonjour, merci pour vos réponses pertinentes, nous serons vigilants lors des prochaines élections!

  Cordialement

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