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DP titulaire sans étiquette, qui le remplace ?

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vegeku 2017-10-26 00:05:43

Bonjour,

 Avec des collègues nous avons formé une liste de 4 candidats tous sans étiquette et deux d'entre nous ont été élus titulaires et un troisième suppléant. Un collègue titulaire a démissionné de son mandat. Est-ce que le suppléant de notre liste peut le remplacer ? La loi dit qu'un suppléant issu de la même liste syndicale peut remplacer un titulaire, mais nous sommes tous sans étiquette. Est-ce que cette disposition législative concerne aussi les sans étiquette ?

Merci d'avance pour votre réponse.


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