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DROIT ACCES AU LOCAL COMITE ELU DANS OPPOSITION

Visiteur

rpg 2011-07-02 13:08:38

Bonjour,

 je suis nouvellement élu  dans l'opposition, quels sont mes droits vis à vis du bureau majoritaire


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 02-07-2011 à 18:51

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Votre question est trop vague ...
    Disons que la majorité peut très légalement vous écarter de tout ce qui concerne le fonctionnement du CE.
    Ainsi, elle peut ne vous nommer dans aucune commission.
    Ne vous confier aucune responsabilité.
    Par contre vous conservez ce que la loi vous accorde en tant qu'élu, comme le fait d'assister de droit aux réunions mensuelles.
    Et la majorité ne peut vous écarter des décisions générales, mais vous resterez toujours minoritaire.
    +1
    + -
  • Visiteur

    rpg Le 04-07-2011 à 18:35

      visiteur


    Bonjour,
    merci pour ta réponse. l'accès au local du ce et les moyens de fonctionnement? la formation des nouveaux élus sont à la charge de qui?
    Moderateur

    Alainverce Le 04-07-2011 à 19:01

    Bonjour.
    L'accès au local est en principe un droit que personne ne peut vous retirer.
    Ce serait une atteinte à votre mandat.
    Pour la formation, la majorité peut estimer que vous n'en avez pas besoin ( ! ).
    Pour les moyens de fonctionnement c'est un peu pareil, car le CE se détermine à la majorité en ce qui concerne son fonctionnement propre.
    Après, il faut voir si tout cela réuni ne constitue pas une entrave à votre mandat.
    Mais le cas est fréquent dans les CE " divisés ".
    0
    + -

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