Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] droit de consultation des délégués du personnel

Visiteur

lorelei Le 30-06-2011 à 21:02

Bonjour,

 Un délégué du personnel peut il demander de consulter les comptes sociaux de l'entreprise quand l'employeur parle de réduction de primes en raisant de mauvais résultats et de baisse de chiffre d'affaires.

Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    cecilepat01 Le 01-07-2011 à 09:30

      + 1000 messages


    Bonjour Si vous avez un CE dans l'entreprise, c'est une de ses missions. Est ce le cas?
    0
    + -
  • Moderateur

    rosmeur Le 01-07-2011 à 10:25

      + 100 messages


    Bonjour

    En cas de carence d'élection du comité d'entreprise , donc dans les entreprises ou établissements de 50 salariés et + , les délégués du personnel exercent collectivement les attributions économiques du CE ( art L 2313-13 du code du travail)


    Si moins de 50 salariés , pas d'attributions économiques dévolues aux DP  , donc pas de communication des comptes de l'entreprise ( seulement au CE , art L2323-8 du code du travail)

    Cordialement  
    Membre

    lorelei Le 01-07-2011 à 13:04

    Merci pour votre réponse qui malheureusement n'est pas en ma faveur
    Cordialement,
    Membre

    lorelei Le 01-07-2011 à 13:06

    Les primes en question ont été d'un montant fixe chaque année quelque soient les résultats de l'entreprise. L'employeur peut il décider de les diminuer, ne s'agit il pas d'usage de l'entreprise.
    Cordialement,
    0
    + -
  • Moderateur

    cecilepat01 Le 01-07-2011 à 13:48

      + 1000 messages


    En ce qui concerne les primes: si elles sont issues d'un usage, elles peuvent être supprimées en dénoncant l'usage (une procédure est à respecter, mais rien de compliqué). Si elles sont conventionelles, elles ne peuvent être supprimées...
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page