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Droit des DP Syndiqués et non Syndiqués

Visiteur

irene.claudel685@orange.fr 2015-05-09 08:03:54

Bonjour,

 Je souhaiterais savoir si en tant que DP Syndiqués nous avons le droit de poser des questions aux réunions des DP sous l'étiquette de notre syndicat sans être accusé de discrimination ou autre (aussi bien par la direction que par les DP non syndiqués) par les DP non syndiqués. Car nous préparons nos questions avec notre syndicat en allantà l'UL . Les Dp non syndiqués s'inquiètent des questions, la veille de la réunion, alors qu'elle n'a pas de questions et ne vas pas voir les salariés pour savoir s'ils ont des questions à poser pour la réunion. A savoir que nous devons donner les questions à la direction 48h avant la réunion. 

Est-on obliger de travailler avec les DP non syndiqués pour la préparation des questions, et doit-on donner une liste unique pour la réunion (questions DP Syndiqués et DP non syndiqués)

Car les DP non Syndiqués disent que nous devont travailler ensemble. Y a t-il un texte de loi qui nous oblige à travailler avec eux, et de poser nos questions à part ? ou ceci est une entrave à nos mandats de syndicalistes ? 

Merci de votre réponse

Cordialement 


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  • Moderateur

    FD Le 09-05-2015 à 08:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La loi oblige à donner les questions 48h avant la réunion à l'employeur pour qu'il ai des éléments de réponses à vous donner lors de la réunion. Maintenant personne ne vous oblige à consulter qui que ce soit même en inter syndical et de donner vos questions à une partie "adverse" pour établir une liste unique de questions. Chacun ses questions, tout à chacun travaille pour ses "engagements". Vous pouvez en informer votre  employeur et si rien n'est fait votre inspection du travail pour faire cesser ce trouble.
    Cordialement.
    Moderateur

    belenus Le 09-05-2015 à 09:12

    je confirme la réponse de FD.

    Chaque DP pose les questions qu'il veut.

    Précision

    nos mandats de syndicalistes ?

    Vous n'avez pas de mandat de syndicaliste mais seulement une étiquette.
    Membre

    irene.claudel685@orange.fr Le 09-05-2015 à 09:27

    Merci pour vos réponses.

    Si je comprends bien, nous ne sommes pas obliger de donner nos questions aux DP non syndiqués, chacun donne ses propres questions.

    Quand je dis Mandat syndical, c'est que nous avons une DS fraichement arrivée qui est également DP Titulaire. Donc elle a bien un mandat de syndicaliste. NOn ?

    Merci de vos réponses  
    Moderateur

    belenus Le 09-05-2015 à 10:06

    oui tout à fait

    Mais vous aviez dit  nos mandats de syndicalistes.

    Le DS a un mandat syndical, pas les autres.

    C'est très bien pour vous que les autres n'aient pas de questions, cela va montrer aux salariés et notamment à ceux qui ont voté pour eux, qu'ils ne s'investissent pas dans leur mandat.

    Afficher les 11 commentaires

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  • Membre

    irene.claudel685@orange.fr Le 09-05-2015 à 09:23

      < 10 messages


    Ce qui veut dire que nous ne sommes pas obliger de faire une liste commune de question, comme le voudrait la direction et les DP non syndiqués.

    A savoir quand je parle de mandat syndical, c'est que la DS se pose la même question que moi. Donc il a bien un mandat syndical et est également DP Titulaire. 
    Moderateur

    Alainverce Le 09-05-2015 à 11:56

    Une fois élus, les DP n'ont plus aucune étiquette leur autorisant ou interdisant quoi que ce soit.
    Donc il est faux de dire "le délégué CGT ou autre" puisqu'il qu'il est délégué au même titre, ni moins ni plus, qu'un autre élu sans étiquette syndicale.
    Il n'y a aucun texte disant que les DP doivent "faire une liste commune de questions", votre employeur raconte n'importe quoi.
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