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Forum Délégué du Personnel (DP)

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[Résolu] Droits délégué du personnel

Visiteur

bot19 2011-09-10 18:00:47

Bonjour,

Un employeur peut-il refuser de présenter son bilan comptable au délégué du personnel?

Merci d'avance. 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    BBbrind Le 20-09-2011 à 11:10

      + 50 messages


    non c'est une obligation, tu peux faire intervenir l'inspection du travail. Il faut l'obliger en lui envoyant une lettre recommandée. Ou vous pouvez demander, aux frais de la direction, l'intervention d'un expert comptable. Nous nous l'avons fait et ca leur a couté tres cher. 
    0
    + -
  • Membre

    bot19 Le 20-09-2011 à 11:35

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci pour cette réponse

    Cordialement,
    0
    + -

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