[Résolu] Droits délégué du personnel

Visiteur

bot19 2011-09-10 18:00:47

Bonjour,

Un employeur peut-il refuser de présenter son bilan comptable au délégué du personnel?

Merci d'avance. 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Membre

  BBbrind Le 20-09-2011 à 11:10

    + 50 messages

  
  

  non c'est une obligation, tu peux faire intervenir l'inspection du travail. Il faut l'obliger en lui envoyant une lettre recommandée. Ou vous pouvez demander, aux frais de la direction, l'intervention d'un expert comptable. Nous nous l'avons fait et ca leur a couté tres cher. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  bot19 Le 20-09-2011 à 11:35

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Merci pour cette réponse
  
  Cordialement,

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Cass.soc. 21 mai 2008. N° de pourvoi : 06-44044
• [Résolu] garder ou annuler une réunion DUP
• entretien des vetements
• [Résolu] Compte rendu réunion DP
• [Résolu] Informations à caractère personnel
• [Résolu] Démission d’un suppléant du délégué du personnel
• [Résolu] Organisme syndical

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page