Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droits et missions du Suppléant du délégué du Personnel

Visiteur

lamirat Le 08-05-2011 à 13:27

Bonjour,

 

je suis suppléante de la déléguée de personnel ( elle est RS )

et il y à une mésentente très importante entre elle et moi,

elle se range du côte de la direction lors des réunions,

je suis donc mise à l'écart,

 

dernièrement, la direcion change régulièrement les dates de réunions sans m'en avertir , la déléguée ne m'en informe pas non plus,je ne peux donc plus assister aux réunions

 

la direction me dit qu'elle a obligation d' informer la déléguée des changement et pas moi,

est - ce le cas,?

Peut on dire que nous sommes en présence d'un délit d'entrave?

 

Merci d'avance

 

la direction est-elle tenue de communiquer les changements à la déléguée uniquement ou

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 08-05-2011 à 13:54

      + 1000 messages


    BOnjour,

    pour faire simple, oui.

    La direction est tenue de t'en informer ne serais-ce qu'au motif que si le titulaire venait a avoire un empèchement de denrière minute.

    Cela est donc consécutif de délit d'entrave.

    D'aileur, une lecture sémantique de l'article L.2315-8 du Code du travail confirme bien que "tous" les délégués du personnel sont représentés:

     

    "Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande"

     

    Dès lors, le texte ne fesant pas de différenciation entre les titulaires et suppléants. Les suppléants doivent être convoqués.

     

    Enfin, si la convocation des suppléants est obligatoire, leur présence est facultative et leur droit d'expression limité. Ceux-ci étant en capacité de poser des questions QUE durant leur mission de suppléance.

     

    +3
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page