Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Durée délégué du personnel titulaire

Visiteur

Pierre jo 2019-09-10 17:28:58

Bonjour, peut on être délégué du personnel titulaire pour un an ? Car je serais l'unique délégué ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 10-09-2019 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La durée d'un mandat de DP est de 4 ans.

    Mais rien n'interdit de démissionner quand vous voulez ensuite.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page