electeur des delegues du personnel

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  MarieNeovote Le 17-05-2010 à 15:27

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  le code du travail à l'article L2314-15 précise bien :
  Sont électeurs, les salariés des deux sexes âgés de seize ans révolus, ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
  
  Pour plus d'info : conditions pour être électeur
  
  Marie

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