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éléction délégué du personnel 19 salariés sur 3 etablisements

Visiteur

Franck06 2011-08-01 10:27:24

Bonjour,
J'ai une société avec 3 etablisements (Nice,Marseilles,Toulon) qui ont moins de 11 salariés chacun, et sur le cumul des 3 etablisements 19 salariés.
Doit on quand meme faire l'election d'un delégué du personnel?

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  • Moderateur

    belenus Le 01-08-2011 à 10:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La réponse est oui.

    Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés.

    L'employeur doit également informer de l’organisation des élections, les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel, les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel par courrier.

    C'est à dire les 5 syndicats suivants:

    CGT
    CFDT
    FO
    CFTC
    CFE-CGC
     
    0
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