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Election des DP : mise en place du vote par correspondance obligatoire pour l'employeur?

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peggyhqs Le 23-02-2011 à 12:09

Bonjour,

je fais appel à vous car les élections des DP vont avoir lieu le 2 mats dans ma société.
Nous ne somme que 19 salariés et 2 électeurs seront absents ce jour là (1 ne travaillant jamais les mercredi et 1 en arrêt maladie pour hospitalisation).
Faisant partie du bureau de vote en tant qu'assesseur, j'ai demandé à mon employeur de mettre en place un vote par correspondance pour ces 2 personnes. Il m'a été répondu que légalement, puisque nous dépendans de la convention collective de l'édition, l'employeur n'a pas d'obligation de permettre à ses personnes de voter par correspondance, et qu'ils n'auraont donc pas la possibilité de voter.

Est ce vrai? et qui dois saisir afin de dénoncer le fait qu'on ne leur permette pas de voter si c'est faux?

J'ai demandé à mon employeur une confirmation écrite de cela citant le texte de loi auquel cette affirmation faisait référence et les informer que je me renseignerais de mon côté auprès de l'inspection du travail. Or celle ci ne sera joignable que demain.


Merci beaucoup de votre aide, c'est assez urgent  car nos élections auront lieu dans quelques jours seulement.
Peggy

 


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