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election dp ce

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electeurdp Le 28-04-2011 à 23:52

Bonjour,

J'espère beaucoup de ce site car j'ai plusieurs questions à poser. Je suis actuellement delegué syndical et dans quelques jours, il y aura de nouvelles élection et je suis pratiquement sur de ne pas être réélu car mon employeur est contre ma candidature . Je n'ai pas du tout confiance dans le déroulement des ces élections. Je voudrais savoir si sur un bulletin de vote qui représente mon syndicat, un autre nom d'un autre syndicat apparait, cela peut annuler les éléctions. De plus, est-ce que si un huissier de justice est présent lors du vote, il faut que cela soit stipuler auparavant sur le protocole d'accord pré-électoral ? Merci d'avance pour vos précieuses réponses. 


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  • Moderateur

    belenus Le 29-04-2011 à 07:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'agit il d'une élection ce dp ou uniquement dp ? car le mode de désignation du ds ne sera pas le même.

    Si c'est uniquement une élection dp (- de 50 salariés ) il faut être élu dp pour être désigné ds.

    Si élection ce, c'est la règle des 10% qui s'applique.

    Le premier tour est réservé aux syndicats. 

    Au premier tour chaque syndicat présente sa liste donc je ne vois pas comment il pourrait y avoir un nom d'un autre syndicat sur une même liste.

    En tant que ds vous pouvez surveiller le vote et le dépouillement ou faire mandater une autre personnalité syndicale par votre syndicat.

    Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

     

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  • Membre

    electeurdp Le 29-04-2011 à 22:50

      < 10 messages


     

    tout d'abord merci de m'avoir répondu. donc pour répondre a votre question je suis actuellement délégué syndical et le élections sont dp ce.

    pour le bulletin où figure le logo de mon syndicat, en dessous, liste +nom d'un autre syndicat et les noms des candidats de notre syndicat. donc, après ma remarque l'entreprise a envoyé une lettre rectificative accompagné du nouveau bulletin modifé correctement. cependant, entre temps despersonnes ont dejà votés avec le mauvais bulletin. dans leurs lettre rectificative, ils ont dit que les bulletins seraient quand même comptabilisé en notre faveur. quant pensez-vous? pourrais-je contesté après les elections si je ne suis pas réélu. merci d'avance de votre réponse.

    0
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  • Moderateur

    belenus Le 30-04-2011 à 07:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

     

    Votre question n'est pas très claire !

    Vous me dites des personnes ont déjà voté ! je ne comprend pas.

    Les élections doivent avoir lieu en même temps et à la même heure.

    Il doit y avoir:

    une élection ce titulaire

    une élection ce suppléant

    une élection dp titulaire

    une élection dp suppléant

    donc logiquement 4 bureaux de vote

     

    Pour chaque élection le syndicat établit une liste de candidats en fonction des sièges à pourvoir. 

     

    Vous êtes candidat à quoi?

     

    0
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  • Membre

    electeurdp Le 30-04-2011 à 12:09

      < 10 messages


    Bonjour, je me suis mal exprimé, les gens qui ont déjà votés, sont ceux qui l'on fat par correspondance et qui ne peuvent pas se déplacer le jour du vote. Je me présente dans la liste dp et ce. Et l'erreur sur le bulletin était sur le bulletin dp titulaire.

    0
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  • Moderateur

    belenus Le 30-04-2011 à 16:11

      + 1000 messages


     

    re

     

    Le dépouillement des votes par correspondance doit avoir

    lieu en même que les autres.

     

    Votre représentativité sera établie par les résultats du premier tour de l'élection au

    comité d'entreprise. 

     

    Pour pouvoir être désigné ds, vous devez obtenir 10% des suffrages valablement

     exprimés au premier tour (les bulletins blancs et nul ne comptent pas).

     

    Le dépouillement doit avoir lieu même si le quorum n'est pas atteint,

    a fin de déterminer les 10%.

     

    exemple:

    39 suffrages valablement exprimés, il vous suffit de 4 suffrages 

    pour pouvoir être désignés ds.

    Il n'y a pas besoin d'être élu !

     

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  • Membre

    electeurdp Le 04-05-2011 à 22:22

      < 10 messages


    Bonsoir, j'aimerais savoir, pour être désigner délégué syndical, est-ce qu'il faut faire 10% sur le nombre de votants ou sur le nombre d'inscrits sur les listes electorales ? Je suis en tête de liste, pour pas avoir le 1er siège, combien de fois je devrais être rayé ? Merci poour vos réponses car mes élections ont lieu demain.

    0
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  • Moderateur

    belenus Le 05-05-2011 à 18:53

      + 1000 messages


    Bonsoir.

     

    Désolé de ne vous avoir pas répondu plutôt

     

    Lisez ma réponse précédente. 

     

    le nombre de votant est le nombre d'inscrit n'a rien à voir.

     

    Il n'y pas besoin d'être élu au ce pour être désigné

     

     

    pour pouvoir être désigné ds, le candidat doit obtenir 10% des suffrages valablement

     exprimés sur son nom au premier tour (les bulletins blancs et nul ne comptent pas).

     

    Pour le représentativité globale du syndicat ce sont les suffrages exprimés pour la liste qui sont pris en compte peu importe les noms rayés.

     

    exemple

     

    Liste avec 3 candidats x, y, z

     

    Suffrages valablement exprimés =  45, inscrits = 60, votant = 52

     

    Le seuil  sera de 10% sur 45.

     

    Pour être désignés ds il faut 5 Bulletins avec votre nom non rayé.

    Ce n'est pas celui qui a le plus de voix sur la liste qui est forcément désigné

     

    si x = 4 voix

        y = 20 voix

        z = 7 voix

     

    y ou z peut être désigné ds

     

    La représentativité du syndicat se fera par rapport à 20 sur 45, c'est à dire 44%.

    Donc le syndicat pourra négocier les accords car il dépasse les 30%

     

    Si il n'y a que des élections délégués du personnel ou délégation unique il faut être élu dp pour pouvoir être désigné ds.

     

     

    Votre syndicat aurait dû vous expliquer tout ceci

     

    Je pense aussi qu'une formation serait la bienvenue

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  • Membre

    Béatrice Le 12-05-2011 à 22:42

      + 50 messages


    si tu es la seule a te présenter en tant que syndicat tu es sure d etre réélu c est le premier tour ... et tu peux assister au dépouillement c légal.

    +1
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