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[Résolu] Election partielle collège cadre non représenté depuis quelques mois

Visiteur

AurélienS 2015-04-20 10:01:44

Bonjour,

 Depuis quelques mois, le collège cadre n'est plus représenté, la personne  étant parti de l'entreprise. Celle-ci n'avait pas de suppléant.


Peut-on demander à notre employeur des élections partielles ?

Dans ce cas, devons-nous être obligatoirement syndiqué ? 

Et pouvons nous présenter un délégué avec un suppléant même si il n'y avait pas de suppléant avant ?

Info : Les prochaines éléctions n'auront lieu que dans 1 an et demi. 

En vous remerciant, 

 


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  • Moderateur

    belenus Le 20-04-2015 à 11:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Peut-on demander à notre employeur des élections partielles ? Cela devrait être fait et par l'employeur !

    Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté.

    "Dans ce cas, devons-nous être obligatoirement syndiqué ?  -> non mais le premier tour est réservé aux candidats présentés par un syndicat.

    pouvons nous présenter un délégué avec un suppléant même si il n'y avait pas de suppléant avant ?  -> oui



    Au premier tour les candidats sont présentés par leur syndicat.

    Au deuxième les candidatures sont libres.

    En espérant avoir répondu à vos questions

    Nota le suppléant est élu n'est pas forcément le suppléant du titulaire


    Membre

    AurélienS Le 20-04-2015 à 13:41

    Tout d'abord, merci pour votre réponse.

    Je synthétise  ci-dessous ce que j'ai compris :

    Nous pouvons faire une demande à la direction pour organiser une élection partielle car le collège cadre n'est plus représenté et que la direction ne s'en est pas chargé. 
    l'article L.2314 7 du code du travail"Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.
    Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel." 

    Nous pourrons présenter un titulaire ainsi qu'un suppléant même si il n'y avait pas de suppléant précédemment.

    Nous n'avons pas besoin d'être syndiqué pour faire ces démarches.

     "Nota le suppléant est élu n'est pas forcément le suppléant du titulaire" - Pourriez vous m'expliquer ?

    Et comment pourrions-nous officialiser cette demande d'élection ? (Nous pensions  à un courrier recommandé)

    En vous remerciant, 
    Moderateur

    Alainverce Le 20-04-2015 à 14:01

    Bonjour.
    Vous avez compris pour la première partie mais pas le reste...
    Seul un syndicat représentatif peut présenter des candidats au premier tour.
    Ce n'est que si les candidats présentés ne sont pas élus (ou s'il y a carence de présentation) qu'il y a alors un deuxième tour ou là n'importe qui peut se présenter.
    Il faut faire un courrier RAR demandant l'organisation de nouvelles élections.
    Attention: courrier à faire au nom d'un seul salarié, car la loi ne "protège" que le salarié ayant demandé des élections et non plusieurs.
    Mais passez donc par un syndicat reconnu, ça vous évitera de faire des erreurs et de vous faire balader.
    En plus le syndicat pourra vous donner plein de renseignements et tuyaux très utiles pour l'exercice de votre mandat.
    Généralement, des élus sans attache syndicale, c'est le bonheur de l'employeur... 
    Membre

    AurélienS Le 20-04-2015 à 14:19

    Merci pour ce complément d'informations.

    Donc, nous pouvons voir avec un de nos syndicat pour faire une demande d'élection auprès de la direction et comme il y aura carence de présentation, passer directement au deuxième tour où nous pourrons nous présenter ? 
    Nous tenons pour le moment à ne pas être syndiqué  

    Afficher les 7 commentaires

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  • Membre

    AurélienS Le 20-04-2015 à 16:56

      < 10 messages


    Merci pour votre message

    Notre entreprise est composé de 300 salariés dont environs 50 cadres.

    Nous souhaitons uniquement nous présenter pour les élections de délégué du personnel.


    Membre

    AurélienS Le 20-04-2015 à 17:34

    Et il y a t-il bien 2 sièges vacants dans notre situation ? (auparavant : un délégué sans suppléant)
    Moderateur

    belenus Le 20-04-2015 à 17:47

    50 cadres c'est énorme!!

    ne pas confondre cadres et techniciens, agents de maitrises
    Membre

    AurélienS Le 21-04-2015 à 09:17

    Oui oui, il y a bien 50 cadres dans l'entreprise. Nous fluctuons beaucoup au niveau des ouvriers en fonction de la production.

    Afficher les 4 commentaires

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