élections complémentaires

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  belenus Le 29-11-2016 à 05:58

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  Bonjour,
  
  A quelle date ont eu lieu les élections ?
  
  Combien de collèges au départ ? 
  
  Le suppléant malade est il du même collège que vous ?
  
  

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• Visiteur

  delirum Le 29-11-2016 à 17:56

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  date des élections: janvier 2015
  un collège unique (nous sommes 50: 48 "ouvriers" et deux chefs de service.) constitué de deux titulaires et deux suppléant.
  Le suppléant malade est donc du même collège que moi (nous sommes de deux syndicats différents, c'était à la base le suppléant de ma collègue titulaire partie) 

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• Moderateur

  belenus Le 30-11-2016 à 08:07

    + 1000 messages

  
  

  Le suppléant malade est devenu titulaire au départ de votre collègue.
  
  Donc à ce jour vous êtes 2 titulaires et zéro supp.(le compte y ait)
  Officilement vous étes 2 !! 
  
  La loi ne prévoit pas le remplacement des suppléants.
  
  Donc pas d'élections partielles.
  
  

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• Moderateur

  belenus Le 01-12-2016 à 08:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous êtes endormi sur le clavier ? 

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  delirum Le 02-12-2016 à 08:17

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  
  Pourquoi "endormi" sur le clavier? 
  
  
  D'accord, mais qu'il soit titulaire ou suppléant mon problème et ma question reste la même. 
  Nous sommes deux mais comme il est en arrêt maladie depuis 6 mois et va certainement y rester encore longtemps, dans la pratique je suis toute seule. Je connais déjà la règle, que des élections complémentaires doivent se tenir seulement si moins de la moitié des postes sont occupés. 
  Ma question était: puis-je demander un accord à l'amiable d'organiser des élections complémentaires pour les 2 postes restants, même si légalement l'employeur n'est pas obligé d'accepter?  

   

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  Moderateur

  belenus Le 02-12-2016 à 08:30

  Non, la loi est la loi.
  
  Vous êtes 2 titulaires de fait.
  
  C'est accord serait caduque, même si l'employeur accepte, d'ailleurs il est obligé de respecter la loi qui est d'ordre public absolu ( c'est à dire impossibilité d'y déroger même par accord) ainsi que le code électoral. 
  
  L'élection serait nulle et sans objet.
   
  D'autres part les PV sont transmis 
   

  en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles
  en 2 exemplaires à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise.

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